Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

44 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Chef du marketing

Numéro de l’entente :

990169

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mai 2023
Description :

Ce projet se concentrera sur la mise au point de stratégies de marketing pour positionner notre produit, Rejuvenate, sur le marché. Le ou la chef du marketing mènera des recherches constantes pour identifier et créer de multiples canaux de traction qui sont les mieux positionnés pour notre marché cible, tout en augmentant la notoriété de la marque, en préparant des messages puissants et en augmentant les taux de conversion des précommandes au fil du temps, alors que nous préparons la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Z 1V3

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Expérience client et relations internes

Numéro de l’entente :

990183

Durée : du 16 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le poste d'Expérience client et relations internes comprendra le maintien d'un contenu de médias sociaux adapté à la clientèle idéale de l’entreprise, ainsi que l'organisation et la rédaction de manuels de procédures pour le service à la clientèle et les RH.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

75 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la production de conférences virtuelles – Découverte et démonstration de faisabilité

Numéro de l’entente :

990201

Durée : du 16 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Nous prévoyons d’établir un environnement de production infonuagique évolutif pour l'hébergement de conférences virtuelles et hybrides. Nous y parviendrons grâce à des utilisations innovantes des technologies existantes et émergentes, combinées à des techniques de développement et de production exclusives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1G2

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Andrei Korcsak – Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

990230

Durée : du 16 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

La plateforme Tehama doit maintenir des niveaux élevés de disponibilité (99 %+) et de rendement. Des mesures et des outils pour gérer ces mesures sont nécessaires, et des outils de développement sont construits et maintenus pour y parvenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 0B9

50 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assurance qualité en cours de processus à l’aide de vision par ordinateur et d'apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

990232

Durée : du 16 mai 2022 au 31 oct. 2022
Description :

La technologie Alooki sera configurée pour détecter les anomalies dans une ligne d'emballage de poisson afin de déterminer quand des erreurs se produisent et d'envoyer une alerte d’erreur à un opérateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 1Z4

50 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme numérique de gestion des opérations avec gestion intégrée des risques en temps réel – Phase 1

Numéro de l’entente :

990266

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Élaboration d'une plateforme de gestion des opérations pour les fournisseurs de services commerciaux/industriels de petite et moyenne taille qui intègre tous les aspects clés de leur activité dans une plateforme facile à utiliser avec une évaluation des risques en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet emploi jeunesse – Développeur ou développeuse de logiciels

Numéro de l’entente :

990277

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en informatique en lui permettant d'acquérir une expérience pratique d’avancement de carrière en tant que développeur ou développeuse généraliste subalterne dans une entreprise technologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 1A6

48 762,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de poteaux en béton armé durables pour soutenir les pratiques agricoles en Amérique du Nord.

Numéro de l’entente :

990285

Durée : du 16 mai 2022 au 30 déc. 2022
Description :

Développer des poteaux en béton écologiques et durables pour soutenir les pratiques agricoles en Amérique du Nord en utilisant des renforts différents comme le polymère renforcé de fibres de basalte (BFRP) et en réduisant l'utilisation du ciment Portland en le remplaçant par des déchets de consommation tels que le verre. Les nouveaux poteaux en béton nécessiteraient moins de main-d'œuvre pour leur production par rapport aux poteaux en béton traditionnels renforcés par des barres d'armature en acier et auraient une durée de vie beaucoup plus longue que les poteaux en bois utilisés par de nombreux agriculteurs. En outre, la réduction de l'utilisation du ciment Portland à grande échelle contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8S 3N4

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Nano-Lit – Marketing pour les jeunes

Numéro de l’entente :

990306

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le candidat ou la candidate au marketing/opérations pour les jeunes participera à l'élaboration du matériel de marketing et des protocoles de relations avec les consommateurs, ainsi qu'aux opérations et à la fabrication menant au lancement du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2A5

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur ou ingénieure en matériel informatique

Numéro de l’entente :

990368

Durée : du 16 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Fournir un emploi à une jeune personne diplômée du programme de génie physique dans un rôle d'ingénieur en matériel informatique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4A 9C6