Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 200,00 $
18 mai 2022
Ioco Festival
1349610
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
426 748,00 $
18 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de l'interopérabilité et de la réponse nationale d'OSARVA
22734
Les équipes de recherche et de sauvetage au sol (RSS) d'OSARVA ont la capacité de travailler ensemble grâce à l'interopérabilité, en partie grâce à une subvention antérieure du FNI-SAR. L'OSARVA aimerait développer cette base en fournissant à chaque équipe des rafraîchissements constants de la formation, de l'équipement, une communication améliorée et un logiciel de gestion des incidents.
14 413,00 $
18 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église Hope United
4296744
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système d'interphone et un système de contrôle d'accès aux portes.
63 558,00 $
18 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église orthodoxe St. George de Montréal – 2e phase
4296804
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système intérieur de télévision en circuit, mise à niveau du système extérieur de télévision en circuit, système de contrôle d'accès avec interphone vidéo, système d'alarme et de la formation sur l'utilisation de l'équipement.
240 000,00 $
18 mai 2022
gouvernement
000023098
000023098
Remplacer la glacière du Sportsplex de Coronach (Sask.) - budget de 2021
224 722,00 $
18 mai 2022
gouvernement
000023098
000023098
Remplacer la glacière du Sportsplex de Coronach (Sask.) - budget de 2021
13 075,50 $
17 mai 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 YNLR-IEMP-07
9100010789
Entente de contribution pour aider le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi néné à participer à la campagne d’échantillonnage du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN visant l’établissement minier de Rabbit Lake de Cameco.
50 000,00 $
17 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Effets rémanents de la saison hivernale sur la condition et la reproduction de l’Océanite cul-blanc : recherche à l’appui de la planification du rétablissement
114 750,00 $
17 mai 2022
gouvernement
400060912
400060912
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un parc riverain à la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
118 398,00 $
17 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061037
400061037
Installations communautaires : Le projet vise la construction et l'amélioration d'infrastructure publique sur la rue Saint-Pierre dans l'arrondissement de Lachine, à Montréal, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.