Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
991067
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur
991076
Embauche d'une ressource en développement informatique pour faire évoluer les solutions informatiques de uXpertise.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ du PARI – Ingénieur Scott Miedema
991231
Optimiser/améliorer la conception du support de pompe isolé ISOTECH pour les brides ANSI 150# et 300# et la gamme de taille de pompe de 1,5 à 10.
27 040,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Personne récemment diplômée
991278
La personne récemment diplômée aura des compétences et des capacités et sera jumelée à notre personnel principal de conception en génie mécanique pour soutenir le balayage 3D, les dessins assistés par ordinateur, les dessins d'assemblage, les nomenclatures, la construction de prototypes et les essais de vérification.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Projet emploi jeunesse – Embauche d'une jeune diplômée
991561
Embauche d'une femme récemment diplômée pour aider aux activités de marketing
224 400,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Système de colonne montante flottante en ligne
991722
Conception et mise au point d'un système de colonne montante flottante en ligne sans soudure avec un minimum d'espace d'installation. Ce système permettrait à la colonne montante de croître librement sans contrainte thermique sur les tuyaux, les raccords et les connexions et serait une installation sans entretien. Il s'agit d'avantages concurrentiels importants par rapport aux systèmes existants dans l'industrie.
74 950,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Design inclusif RUBIES – ensemble soutien-gorge et sous-vêtements et short de bain
990247
L'objectif du projet est de créer un soutien-gorge conçu pour les préadolescents et les adolescents trans et non binaires dont la poitrine n’est pas développée. Le soutien-gorge sera conçu en même temps qu'une paire de sous-vêtements façonnants assortis. Le projet comprend également la conception d'un short de bain, car certains enfants ne sont toujours pas à l'aise avec les maillots actuels et aimeraient être mieux couverts.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Ingénieur subalterne pour soutenir le développement et la mise en œuvre de l'énergie propre et la réduction des gaz à effet de serre
990413
La personne diplômée en génie apportera son soutien au projet d'énergie renouvelable de Sanikiluaq, au Nunavut. L'évaluation comprendra une analyse des capacités des modèles d'affaires à renforcer les capacités des communautés, à favoriser le développement du secteur de l'énergie propre, à maximiser le rendement financier pour les communautés et à soutenir à la fois la sécurité énergétique et la reprise économique au sein des communautés.
25 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ-Coordination
990539
Emploi dune ressource pour propulser la croissance de l'entreprise Nano Aventure.
229 215,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Projet d'extensibilité de Future Fertility
991745
Le projet de Future Fertility vise à améliorer la compatibilité de notre logiciel avec plusieurs fournisseurs afin d'accroître la facilité d'utilisation dans les cliniques de fertilité. Le projet vise à améliorer la facilité d'utilisation pour l'utilisateur final (embryologiste) et à élargir l'utilisabilité afin de prendre des mesures pour rendre notre produit agnostique au niveau du matériel.