Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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1064568 dossiers trouvés

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Institute Of The North

1 032 431,00 $

16 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bourse de recherche sur les collectivités résilientes de l’Arctique

Numéro de l’entente :

7440201 P011062001

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2024

Description :

Il s’agit d’un programme de bourses de 9 mois qui immerge 21 jeunes autochtones et ruraux d’Alaska, du Groenland et de l’Arctique et du Nord canadien dans divers apprentissages expérientiels axés sur la constitution de collectivités arctiques résilientes, y compris la manière de participer au développement économique et à la gestion des ressources naturelles de l’Arctique de manière responsable, durable, inclusive, et d’en bénéficier.
Les boursiers participent régulièrement à des formations en ligne et rencontrent des experts mondiaux de premier plan, issus de divers horizons, sur une série de questions relatives à l’Arctique, notamment du monde universitaire, d’organismes autochtones, d’industries extractives, de collectivités arctiques, d’entités gouvernementales et d’ONG.

Organisation : Affaires mondiales Canada

Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada

Location : Anchorage, US 99501

Modifications

Wesco Food Society

8 588,00 $

16 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada

Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y1V6