Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
2022-2023 - Q2
Agence du revenu du Canada
Rien à signaler
2022-2023 - Q2
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Rien à signaler
2022-2023 - Q2
Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler
2022-2023 - Q2
Commission du droit du Canada
Rien à signaler
2022-2023 - Q2
Services publics et Approvisionnement Canada
Rien à signaler
2022-2023 - Q2
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Rien à signaler
2022-2023 - Q2
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Rien à signaler

334 014,00 $

30 juin 2022

gouvernement

Entente :

400060673

Numéro de l’entente :

400060673

Durée : du 30 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration et l'agrandissement d'un bâtiment accueillant deux salles communautaires à Saint-Félicien afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Félicien, Québec, CA G8K 2R5

organisme à but lucratif

Entente :

600070081

Numéro de l’entente :

600070081

Durée : du 30 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique de la pourvoirie ECO-Camachigama afin qu'elle adapte ses hébergements et services au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Nepean, Ontario, CA K2J 1W5

organisme à but lucratif

Entente :

600070186

Numéro de l’entente :

600070186

Durée : du 30 juin 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Installation touristique : le projet vise à bonifier une micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de Saint-Nazaire profite des occasions du marché « post-pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Nazaire, Québec, CA G0W 2V0