Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

4 068 100,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

817548

Numéro de l’entente :

817548

Durée : du 16 mai 2022 au 30 juin 2024
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 7,622 foyers situés dans les régions du nord-est de l'Alberta et de l'ouest de la Saskatchewan, utilisant la technologie sans f

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : St. Paul, Alberta, CA T0A3A0

1 035 053,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

817687

Numéro de l’entente :

817687

Durée : du 16 mai 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  Internet haute vitesse pour 879 foyers dans la ville de Rimbey, dans la province de l'AB, utilisant la technologie fibre à  la maison.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Rimbey, Alberta, CA T0C2J0

201 100,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

817688

Numéro de l’entente :

817688

Durée : du 16 mai 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  463 foyers situés dans 1 communauté dans la région de Bluffton, dans la province d'AB, utilisant la technologie fibre à  la maison.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Rimbey, Alberta, CA T0C2J0

17 088,10 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chercheur scientifique

Numéro de l’entente :

986325

Durée : du 16 mai 2022 au 24 mars 2023
Description :

Consigner les méthodes d'essai et les applications des équipements d'essais thermiques à l'aide de diverses plateformes médiatiques, notamment les revues, les blogues et les présentations scientifiques, en mettant l'accent sur leur utilisation dans un contexte de technologies propres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 6W1

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Personne diplômée en génie

Numéro de l’entente :

988165

Durée : du 16 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Réaliser la conception, l'ingénierie, la mise au point et les mises à l'essai du prototype final de l'aide à la mobilité d'Axtion pour la prévention des chutes et la récupération. Évaluer les options de fabrication afin de déterminer le meilleur coût, la meilleure qualité et la meilleure efficacité pour répondre à la demande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 1J5

85 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du traitement du langage naturel de l'application Txtsquad

Numéro de l’entente :

989178

Durée : du 16 mai 2022 au 20 févr. 2023
Description :

Le projet actuel de TxtSquad, « Amélioration du traitement du langage naturel », consiste à construire une IA conversationnelle pour les cas d'utilisation primaire des clients et à intégrer l’information contenue dans les mots-clés dans les profils des clients pour l'apprentissage automatique et l'extraction d'information.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1T9

40 200,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Support pour la mise en production de pièces

Numéro de l’entente :

989414

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Internalisation et optimisation de la production de pièces du module 1'' et 1/2 ''.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7P 2L2

75 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Audience Intelligente

Numéro de l’entente :

989636

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Aider les entreprises à anticiper les besoins d’achat de leurs clients en analysant les données liées à leur comportement. L’objectif final est d’augmenter la valeur moyenne des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3A 1R2

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur ou ingénieure électrique subalterne pour la mise au point d'un système de recharge de véhicules électriques/énergie hors réseau

Numéro de l’entente :

989702

Durée : du 16 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Les solutions actuelles de recharge des véhicules électriques (VE) sont confrontées à d'importants défis futurs et l'ajout de capacité résidentielle pour la recharge des VE peut être coûteux. ENMAX et EPCOR ont souligné dans un rapport de 2020 qu'aussi peu que trois chargeurs de VE de 40 ampères sur un seul transformateur résidentiel pourraient entraîner des défaillances du système local et des pannes d'électricité. C’est pourquoi nous concevons un système de chargement de VE et de stockage d'énergie hors réseau, de niveau 2. Le système est alimenté par une source d'énergie à émission nette nulle et utilise un logiciel infonuagique pour surveiller et gérer à distance votre chargement tout en fournissant un système de service entièrement automatisé pour les utilisateurs. L'ingénieur ou ingénieure électrique subalterne participera à la mise au point de notre système de livraison d'énergie de première génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 2B2

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour jeune – Développeur ou développeuse de processus chimiques

Numéro de l’entente :

989835

Durée : du 16 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Fournir un emploi à une jeune personne diplômée en chimie organique synthétique pour participer à l'amélioration des processus chimiques et à la mise au point de nouveaux processus chimiques afin d'augmenter la production des nouveaux produits chimiques de réticulation de l'échelle du laboratoire à l'échelle pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sidney, Colombie-Britannique, CA V8L 3R6