Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Technicienne en communication graphique
989911
Technicien en communication graphique et multimédia
42 400,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Système de lavage aérien téléguidé pour hélicoptère
989965
L'objectif du projet est de mettre au point une buse haute pression téléguidée et isolée électriquement pour un système de lavage aérien d'hélicoptère utilisé pour laver les isolateurs des lignes électriques à haute tension.
4 162,50 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Calmura Natural Walls Inc-2022-2023-989975
989975
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
83 900,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Transformateur submersible en acier inoxydable à tolérance étroite et étanche à l'eau
990008
York mettra au point un système de fabrication robuste pour produire un nouveau transformateur submersible en acier inoxydable, étanche et à tolérance étroite, destiné au système de distribution d'énergie qui alimentera les véhicules électriques sur le marché.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – (Marketing et développement commercial)
990051
Ce poste permettra d'embaucher une personne récemment diplômée au baccalauréat en commerce de l'Université Memorial avec une concentration en marketing. La personne se concentrera sur notre stratégie commerciale, nos efforts de marketing et le développement des affaires internationales. Il s'agit d'une embauche clé qui contribuera à accroître les revenus de l'entreprise, qui continue d'accélérer son cheminement vers la commercialisation.
75 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Développement d'une application mobile pour des consultations personnalisées de soins de la peau
990058
Adorify est une plateforme qui offre aux utilisateurs une consultation personnalisée en matière de soins de la peau. Les utilisateurs peuvent créer un profil en répondant à des questions de base comme l'âge, le sexe, le type de peau, et même des préoccupations cutanées détaillées comme la rosacée, la sensibilité à des ingrédients spécifiques, l'acné, etc. En balayant le code-barres du produit, Adorify effectuera toutes les analyses nécessaires pour déterminer la compatibilité du produit avec le profil de l'utilisateur. L'utilisateur peut également obtenir l'analyse des ingrédients en insérant le nom du produit ou la liste des ingrédients.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur ressources hydriques
990063
L'ingénieur en ressources hydriques planifie, organise, dirige et contrôle toutes les étapes des projets qui lui sont confiés et gère leur bon déroulement. Il est généralement responsable de certaines tâches ou de la réalisation de mandats complets, de l’offre de services jusqu’à la facturation.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur Hydraulique
990065
L'ingénieur hydriques planifie, organise, dirige et contrôle toutes les étapes des projets qui lui sont confiés et gère leur bon déroulement. Il est généralement responsable de certaines tâches ou de la réalisation de mandats complets, de l’offre de services jusqu’à la facturation.
40 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation de la chaîne de valeur des produits forestiers pour accroître la productivité des systèmes d'exploitation, augmenter la compétitivité et améliorer le processus décisionnel en sylviculture.
990088
Le Northern Hardwoods Research Institute (NHRI) travaillera avec les PME du secteur des produits forestiers et d'autres secteurs pour mettre en œuvre des pratiques de gestion forestière saines grâce à l'adoption de nouvelles technologies et d'outils et processus du NHRI. Il aidera également à mettre en œuvre une culture d'amélioration continue.
50 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Intégration verticale
990090
• Développer l’expertise liée à l’utilisation et l’optimisation de l’équipement.
• Produire et implanter un plan de production (stratégie, méthodologie, processus).
• Produire et implanter un plan d’entretien et un guide d’utilisation.
• Former et intégrer la main-d’œuvre (incluant normes de sécurité).