Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
197 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
GlüxKind – Mise au point d'une poussette pour bébé durable à assistance électrique
989888
Concevoir et fabriquer une poussette intelligente pour bébé très sécuritaire et pratique pour les parents modernes et occupés.
92 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
Conception rapide
990020
Amélioration de l'efficacité de production grâce à la méthodologie de conception rapide et aux modules préconçus.
7 800,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
990249
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
146 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
Application SaaS/mobile pour la gestion immobilière
991314
Développement d'une application pour la gestion des biens immobiliers.
354 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
Une étape vers des cellules solaires en pérovskite évolutives et entièrement imprimables fabriquées dans des conditions ambiantes.
991812
Mise au point de cellules solaires en pérovskite entièrement imprimables, hautement efficaces et stables pour des applications dans des dispositifs « internet des objets », des stores solaires et des fenêtres solaires.
25 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
Projet PEJ
991668
Projet PEJ
14 400,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
A&K Robotics Inc.-2022-2023-993133
993133
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
Corl Financial Technologies Inc.-2022-2023-993729
993729
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
8 506,00 $
15 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
567 905,00 $
15 mai 2022
bénéficiaire autochtone
1001122
1001122
Installer une pataugeoire à la plage de Sandy sur l’île Georgina.