Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060944
400060944
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration d'espaces extérieurs au centre-ville de Montréal afin de favoriser le développement de la communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
600070000
600070000
Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation des unités d’hébergement de la Pourvoirie Domaine de L'Or-Piste, une entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel, dans le respect des pratiques éco responsables tout en se positionnant pour le futur.
100 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
600070114
600070114
Mise à niveau des installations : Le projet vise à moderniser l’offre touristique de Les Enfants Sauvages (Place Petit Métis), une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique, en adaptant les produits et les services au contexte actuel, en adoptant des pratiques écoresponsables et en se positionnant pour le futur.
30 375,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070156
600070156
Installation communautaire : Le projet vise à améliorer les espaces extérieurs de Montréal afin de favoriser le développement de cette communauté afin qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
150 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
600070347
600070347
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de moustiquaires et de carrelages pour l'industrie des portes et fenêtres.
30 375,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070156
600070156
Installation communautaire : Le projet vise à améliorer les espaces extérieurs de Montréal afin de favoriser le développement de cette communauté afin qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
600070000
600070000
Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation des unités d’hébergement de la Pourvoirie , une entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel, dans le respect des pratiques éco responsables tout en se positionnant pour le futur.
474 648,00 $
16 mai 2022
gouvernement
400060715
400060715
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'aménagement d'un centre communautaire à la Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
16 mai 2022
220759
220759
Améliorer l’offre de produits d’une installation d’hébergement de tourisme aventure exist.
50 000,00 $
16 mai 2022
221265
221265
Embaucher un contrôleur pour développer les contrôles et les processus financiers