Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

47 740,00 $

20 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Écoles Bnei Akiva de Toronto (45, avenue Canyon)

Numéro de l’entente :

4290181

Durée : du 20 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une clôture pour clôturer la propriété, l'installation d'un bras/barrière de sécurité à l'entrée et sortie de l'aire de stationnement et l'installation d'un système de contrôle d'accès.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M3H 2H9

659 000,00 $

20 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023086

Numéro de l’entente :

000023086

Durée : du 20 mai 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Rénover et revitaliser le parc Elbow à Calgary (Alb.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 2A3

5 000,00 $

20 mai 2022
Description :

Trousse pour le défit du Souvenir : Réimaginer, refaire et se souvenir

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Toronto, Ontario, CA
Description :

Opération Souvenir 2022 - 11 jours de Souvenir

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Laval, Québec, CA

4 180,00 $

19 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Picomole Inc.– 2022-23

Numéro de l’entente :

7440278 P011754001

Durée : du 19 mai 2022 au 20 juil. 2022
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9R6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociacion para El Desarrollo de El Salvador (CRIPDES)

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-SSAL-0003

Durée : du 19 mai 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcement des capacités de leadership et d’organisation communautaire des femmes en situation d’exclusion sociale dans cinq communautés rurales de la municipalité de Puerto La Libertad, grâce à une formation sur l’analyse des risques environnementaux fondée sur le genre, et sur les droits de la personne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Salvador, SV

54 875,00 $

19 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070085

Numéro de l’entente :

600070085

Durée : du 19 mai 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Mise à niveau d’un attrait : Le projet vise à améliorer l’offre touristique par l'ajout d'aires de repos et de blocs sanitaires de la Fondation Jardin Scullion, un OBNL œuvrant dans le secteur touristique, afin qu’elle adapte ses services au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : L'Ascension-de-Notre-Seigneur, Québec, CA G0W 1Y0

523 104,00 $

19 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070210

Numéro de l’entente :

600070210

Durée : du 19 mai 2022 au 31 mai 2023
Description :

Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de meubles contemporains résidentiels.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R 5W8

organisme à but lucratif

Entente :

400059096

Numéro de l’entente :

400059096

Durée : du 19 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Démarrage d'entreprise : Le projet vise à développer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que les collectivités de la MRC d'Argenteuil profitent des occasions du marché « post pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Lachute, Québec, CA J8H 2C5

gouvernement

Entente :

400060512

Numéro de l’entente :

400060512

Durée : du 19 mai 2022 au 31 mai 2023
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise la mise en place d'un incubateur agroalimentaire afin de soutenir et d’accompagner les entrepreneurs du secteur en leur offrant un lien de transformation, d’apprentissage, de commercialisation et d’échange.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Louiseville, Québec, CA J5V 1J1