Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Victoria Day Jubilee Celebration

Numéro de l’entente :

1347490

Durée : du 23 mai 2022 au 23 mai 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Bowser, Colombie-Britannique, CA V0R 1G0

1 350,00 $

23 mai 2022
Entente :

Celebrating Royal Service

Numéro de l’entente :

1347520

Durée : du 23 mai 2022 au 23 mai 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Invermay, Saskatchewan, CA S0A 1M0
Entente :

The Role of the Monarch in Canada

Numéro de l’entente :

1347532

Durée : du 23 mai 2022 au 23 mai 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Toronto, Ontario, CA M6M 4L8
Entente :

Sylvenie Lindor Victoria Day Celebration

Numéro de l’entente :

1347542

Durée : du 23 mai 2022 au 23 mai 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Toronto, Ontario, CA M9R 2K5

4 000,00 $

23 mai 2022
Entente :

Victoria Day and the Platinum Jubilee of Elizabeth II Celebrations

Numéro de l’entente :

1347557

Durée : du 23 mai 2022 au 23 mai 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Brampton, Ontario, CA L6X 0S4
Entente :

Queen Elizabeth II Commemorative Family Day and Display

Numéro de l’entente :

1347577

Durée : du 23 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V2Y 2N3
Entente :

Celebration of 70th anniversary of the reign of Her Majesty the Queen

Numéro de l’entente :

1347634

Durée : du 23 mai 2022 au 23 mai 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 3Y5
Entente :

Accessibilité pour tous

Numéro de l’entente :

1347650

Durée : du 23 mai 2022 au 23 mai 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8T 7B7

4 000,00 $

23 mai 2022
Entente :

Queen Elizabeth’s Platinum Jubilee Commemorative First Nations Garden.

Numéro de l’entente :

1347652

Durée : du 23 mai 2022 au 10 oct. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1P7

175 000,00 $

23 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Implantation du protocole Commande un Angelot dans les capitales des provinces et territoires du Canada

Numéro de l’entente :

GV21312

Durée : du 23 mai 2022 au 22 mai 2025
Description :

D’une durée de 36 mois, le présent projet vise à déployer le protocole d’accréditation Commande un Angelot de l’ASEQ dans les établissements tels que les bars et les lieux publics où il y a consommation d’alcool dans les capitales et les principales communautés de langue officielle en situation minoritaire de chaque province et territoire au pays. Les endroits où une prévalence inquiétante des violences sexuelles a été constatée et où une recrudescence de celles-ci est appréhendée suivant la levée des restrictions sanitaires liées à la pandémie seront plus particulièrement ciblés. Le protocole prévoit qu’une personne craignant pour sa sécurité puisse commander un angelot auprès du personnel de l’établissement afin de faire appel à leur soutien. Le personnel sera formé et outillé afin d’être un témoin actif en mesure d’intervenir adéquatement pour prévenir et contrer la violence sexuelle. Le projet s’attaque ainsi directement aux obstacles systémiques – tels que les mythes, normes et attitudes entourant les violences sexuelles, le consentement et la consommation d’alcool et/ou de drogues – qui facilitent la perpétuation de la violence sexuelle. À terme, le projet permettra de créer un vaste réseau de bars et établissement sécuritaires et engagés dans la lutte contre la violence sexuelle à travers le Canada.

Le financement supplémentaire de 175 000$ servira à élargir et à soutenir la mise en œuvre du protocole dans le Nord du pays.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Montreal, Québec, CA H3B 4G7