Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

558 170,00 $

29 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

400061340

Numéro de l’entente :

400061340

Durée : du 29 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le but du projet est de construire des installations de serre communautaire à Listuguj, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Listuguj, Québec, CA G0C 2R0

300 000,00 $

29 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070070

Numéro de l’entente :

600070070

Durée : du 29 juin 2022 au 31 août 2023
Description :

Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'ensembles de conversion rapide et non permanente de véhicule en « campeur ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G2N 2K7

bénéficiaire autochtone

Entente :

600070385

Numéro de l’entente :

600070385

Durée : du 29 juin 2022 au 31 mars 2025
Description :

Structuration des réseaux : le projet vise à créer le maillage d'entreprises autochtones, allochtones et inuites évoluant dans un milieu anglophone.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 1S5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070490

Numéro de l’entente :

600070490

Durée : du 29 juin 2022 au 30 juin 2025
Description :

Frais de fonctionnement : le projet consiste en la poursuite sur une période de 3 ans de la mise en oeuvre du plan d'action de la grappe AluQuébec qui a pour objectif de stimuler le développement et la valorisation de la chaîne de valeur de l'industrie québécoise et d'agir comme levier de l'industrie afin de développer son plein potentiel et accroitre l'utilisation du matériau.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1K2

558 170,00 $

29 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

400061340

Numéro de l’entente :

400061340

Durée : du 29 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : Le but du projet est de construire des installations de serre communautaire à Listuguj, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Listuguj, Québec, CA G0C 2R0

300 000,00 $

29 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070070

Numéro de l’entente :

600070070

Durée : du 29 juin 2022 au 30 juin 2024
Description :

Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'ensembles de conversion rapide et non permanente de véhicule en « campeur ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G2N 2K7

676 666,00 $

29 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

400061340

Numéro de l’entente :

400061340

Durée : du 29 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : le but du projet est de construire des installations de serre communautaire, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Listuguj, Québec, CA G0C 2R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070490

Numéro de l’entente :

600070490

Durée : du 29 juin 2022 au 30 juin 2026
Description :

Frais de fonctionnement : le projet consiste en la poursuite sur une période de 3 ans de la mise en oeuvre du plan d'action de la grappe AluQuébec qui a pour objectif de stimuler le développement et la valorisation de la chaîne de valeur de l'industrie québécoise et d'agir comme levier de l'industrie afin de développer son plein potentiel et accroitre l'utilisation du matériau.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1K2

99 999,00 $

29 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Abattoir mobile

Numéro de l’entente :

2223-CN-000030

Durée : du 29 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Achat d'un abattoir mobile pour étendre les activités d'abattage du bétail dans tout le Yukon.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : les initiatives communautaires dans les collectivités isolées du Nord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 7A4

75 000,00 $

29 juin 2022

gouvernement

Entente :

Améliorations du terrain de jeu du Centre des Jeux du Canada

Numéro de l’entente :

2223-CN-000025

Durée : du 29 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Remplacer la surface en copeaux de bois au Centre des Jeux du Canada par une surface en caoutchouc

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A1C2