Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

190 000,00 $

29 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

20-IHPP-C-PAC-024

Numéro de l’entente :

500002303

Durée : du 29 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l'initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Lillooet, Colombie-Britannique, CA V0K 1V0

3 054,00 $

29 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22-IHPP-G-PAC-002

Numéro de l’entente :

500002304

Durée : du 29 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions pour la protection autochtone concernant les habitats
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7H 2V6

69 056,00 $

29 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de contribution non-remboursable (FPQ-123)

Numéro de l’entente :

500002305

Durée : du 29 juin 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : L'Étang-du-Nord, Québec, CA G4T 3M1

55 000,00 $

29 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

AMIK-CEBP2022-091-QC

Numéro de l’entente :

500002306

Durée : du 29 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : Sept-Îles, Québec, CA G4R 5R1

12 980,00 $

29 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2022 PHP01 CLFN

Numéro de l’entente :

4000104312

Durée : du 29 juin 2022 au 23 déc. 2022
Description :

Entente de contribution pour aider la Première Nation de Curve Lake à participer au processus d’audience de la Commission visant le renouvellement de permis du projet de Port Hope des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Curve Lake, Ontario, CA K0L1R0

1 500,00 $

29 juin 2022

autre

Entente :

PFP 2022 PHP01 Tilman

Numéro de l’entente :

4000104314

Durée : du 29 juin 2022 au 23 déc. 2022
Description :

Entente de contribution pour aider Anna Tilman à participer au processus d’audience de la Commission visant le renouvellement de permis du projet de Port Hope des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 5L8

12 980,00 $

29 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2022 CFM01 CLFN

Numéro de l’entente :

9100010959

Durée : du 29 juin 2022 au 23 déc. 2022
Description :

Entente de contribution pour aider la Première Nation de Curve Lake à participer au processus d’audience de la Commission visant le renouvellement de permis de Cameco Fuel Manufacturing.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Curve Lake, Ontario, CA K0L1R0

180 552,00 $

29 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Souveraineté alimentaire des Stoney Nakoda

Numéro de l’entente :

LFIF-5.010

Durée : du 29 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise d'acheter un véhicule mobile de préparation des aliments, une boucherie mobile, un véhicule réfrigéré, des congélateurs, des poulaillers, des systèmes d'irrigation, des systèmes de collecte des eaux de pluie, des clôtures de jardin, du matériel de jardinage et de pêche, ainsi que des fournitures pour créer des ateliers d'alimentation traditionnelle.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Morley, Alberta, CA T0L1N0

660 000,00 $

29 juin 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000049

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000049

Durée : du 29 juin 2022 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : KINGSGATE, Colombie-Britannique, CA V5T 4T8

18 787,39 $

29 juin 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000049

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000049

Durée : du 29 juin 2022 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : KINGSGATE, Colombie-Britannique, CA V5T 4T8