Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
190 000,00 $
29 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-PAC-024
500002303
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l'initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
3 054,00 $
29 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-PAC-002
500002304
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
69 056,00 $
29 juin 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-123)
500002305
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
55 000,00 $
29 juin 2022
bénéficiaire autochtone
AMIK-CEBP2022-091-QC
500002306
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
12 980,00 $
29 juin 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 PHP01 CLFN
4000104312
Entente de contribution pour aider la Première Nation de Curve Lake à participer au processus d’audience de la Commission visant le renouvellement de permis du projet de Port Hope des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
1 500,00 $
29 juin 2022
autre
PFP 2022 PHP01 Tilman
4000104314
Entente de contribution pour aider Anna Tilman à participer au processus d’audience de la Commission visant le renouvellement de permis du projet de Port Hope des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
12 980,00 $
29 juin 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 CFM01 CLFN
9100010959
Entente de contribution pour aider la Première Nation de Curve Lake à participer au processus d’audience de la Commission visant le renouvellement de permis de Cameco Fuel Manufacturing.
180 552,00 $
29 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Souveraineté alimentaire des Stoney Nakoda
LFIF-5.010
Ce projet vise d'acheter un véhicule mobile de préparation des aliments, une boucherie mobile, un véhicule réfrigéré, des congélateurs, des poulaillers, des systèmes d'irrigation, des systèmes de collecte des eaux de pluie, des clôtures de jardin, du matériel de jardinage et de pêche, ainsi que des fournitures pour créer des ateliers d'alimentation traditionnelle.
660 000,00 $
29 juin 2022
autre
2223-HQ-000049
2223-HQ-000049
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
18 787,39 $
29 juin 2022
autre
2223-HQ-000049
2223-HQ-000049
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)