Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Assurance qualité en cours de processus à l’aide de vision par ordinateur et d'apprentissage automatique
990232
La technologie Alooki sera configurée pour détecter les anomalies dans une ligne d'emballage de poisson afin de déterminer quand des erreurs se produisent et d'envoyer une alerte d’erreur à un opérateur.
50 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Plateforme numérique de gestion des opérations avec gestion intégrée des risques en temps réel – Phase 1
990266
Élaboration d'une plateforme de gestion des opérations pour les fournisseurs de services commerciaux/industriels de petite et moyenne taille qui intègre tous les aspects clés de leur activité dans une plateforme facile à utiliser avec une évaluation des risques en temps réel.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Projet emploi jeunesse – Développeur ou développeuse de logiciels
990277
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en informatique en lui permettant d'acquérir une expérience pratique d’avancement de carrière en tant que développeur ou développeuse généraliste subalterne dans une entreprise technologique.
48 762,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Développement de poteaux en béton armé durables pour soutenir les pratiques agricoles en Amérique du Nord.
990285
Développer des poteaux en béton écologiques et durables pour soutenir les pratiques agricoles en Amérique du Nord en utilisant des renforts différents comme le polymère renforcé de fibres de basalte (BFRP) et en réduisant l'utilisation du ciment Portland en le remplaçant par des déchets de consommation tels que le verre. Les nouveaux poteaux en béton nécessiteraient moins de main-d'œuvre pour leur production par rapport aux poteaux en béton traditionnels renforcés par des barres d'armature en acier et auraient une durée de vie beaucoup plus longue que les poteaux en bois utilisés par de nombreux agriculteurs. En outre, la réduction de l'utilisation du ciment Portland à grande échelle contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Nano-Lit – Marketing pour les jeunes
990306
Le candidat ou la candidate au marketing/opérations pour les jeunes participera à l'élaboration du matériel de marketing et des protocoles de relations avec les consommateurs, ainsi qu'aux opérations et à la fabrication menant au lancement du produit.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur ou ingénieure en matériel informatique
990368
Fournir un emploi à une jeune personne diplômée du programme de génie physique dans un rôle d'ingénieur en matériel informatique
200 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Plateforme logicielle d'intelligence d'affaires et de tarification automatisée
990390
Répondre à divers besoins et problématiques du marché afin de livrer :
- Projet Finances
- Projet Tarification automatisée
- Projet Analyse interne en intelligence d’affaires
- Projet Interprétation, recommandations et suivi des cohortes
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénieur ou ingénieure de conception
990541
Offrir un emploi technique à une jeune personne dans le domaine du traitement électrochimique de l'eau en tant qu'ingénieur ou ingénieure de conception.
26 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Embauche d'un jeune ingénieur ou d’une jeune ingénieure en matériel informatique
990602
CircuitIQ est un système professionnel de cartographie de circuits électriques puissant et facile à utiliser qui localise et cartographie les circuits avec une précision de 100 %. Cet outil novateur de cartographie électrique est bon pour tous les types de propriété. Nous sauvons du temps, des efforts et de l'argent pour tous ceux qui ont affaire à des circuits électriques inconnus. CircuitIQ recueille numériquement les données de la propriété telle qu’elle a été construite, ouvrant ainsi de nouvelles possibilités dans la gestion de l'énergie. Nous sommes le kit de cartographie de circuits le plus rapide et le plus précis du marché, capable de localiser des circuits à n'importe quelle distance. La cartographie de l'énergie est le précurseur de la surveillance de l'énergie, car elle vous permet de savoir exactement ce que vous surveillez. De bonnes données à l'entrée égalent de bonnes données à la sortie!
20 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
990606
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.