Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

50 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assurance qualité en cours de processus à l’aide de vision par ordinateur et d'apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

990232

Durée : du 16 mai 2022 au 31 oct. 2022
Description :

La technologie Alooki sera configurée pour détecter les anomalies dans une ligne d'emballage de poisson afin de déterminer quand des erreurs se produisent et d'envoyer une alerte d’erreur à un opérateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 1Z4

50 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme numérique de gestion des opérations avec gestion intégrée des risques en temps réel – Phase 1

Numéro de l’entente :

990266

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Élaboration d'une plateforme de gestion des opérations pour les fournisseurs de services commerciaux/industriels de petite et moyenne taille qui intègre tous les aspects clés de leur activité dans une plateforme facile à utiliser avec une évaluation des risques en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet emploi jeunesse – Développeur ou développeuse de logiciels

Numéro de l’entente :

990277

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en informatique en lui permettant d'acquérir une expérience pratique d’avancement de carrière en tant que développeur ou développeuse généraliste subalterne dans une entreprise technologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 1A6

48 762,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de poteaux en béton armé durables pour soutenir les pratiques agricoles en Amérique du Nord.

Numéro de l’entente :

990285

Durée : du 16 mai 2022 au 30 déc. 2022
Description :

Développer des poteaux en béton écologiques et durables pour soutenir les pratiques agricoles en Amérique du Nord en utilisant des renforts différents comme le polymère renforcé de fibres de basalte (BFRP) et en réduisant l'utilisation du ciment Portland en le remplaçant par des déchets de consommation tels que le verre. Les nouveaux poteaux en béton nécessiteraient moins de main-d'œuvre pour leur production par rapport aux poteaux en béton traditionnels renforcés par des barres d'armature en acier et auraient une durée de vie beaucoup plus longue que les poteaux en bois utilisés par de nombreux agriculteurs. En outre, la réduction de l'utilisation du ciment Portland à grande échelle contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8S 3N4

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Nano-Lit – Marketing pour les jeunes

Numéro de l’entente :

990306

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le candidat ou la candidate au marketing/opérations pour les jeunes participera à l'élaboration du matériel de marketing et des protocoles de relations avec les consommateurs, ainsi qu'aux opérations et à la fabrication menant au lancement du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2A5

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur ou ingénieure en matériel informatique

Numéro de l’entente :

990368

Durée : du 16 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Fournir un emploi à une jeune personne diplômée du programme de génie physique dans un rôle d'ingénieur en matériel informatique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4A 9C6

200 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme logicielle d'intelligence d'affaires et de tarification automatisée

Numéro de l’entente :

990390

Durée : du 16 mai 2022 au 28 avr. 2023
Description :

Répondre à divers besoins et problématiques du marché afin de livrer :
- Projet Finances
- Projet Tarification automatisée
- Projet Analyse interne en intelligence d’affaires
- Projet Interprétation, recommandations et suivi des cohortes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 4B7

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Ingénieur ou ingénieure de conception

Numéro de l’entente :

990541

Durée : du 16 mai 2022 au 13 janv. 2023
Description :

Offrir un emploi technique à une jeune personne dans le domaine du traitement électrochimique de l'eau en tant qu'ingénieur ou ingénieure de conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1C7

26 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un jeune ingénieur ou d’une jeune ingénieure en matériel informatique

Numéro de l’entente :

990602

Durée : du 16 mai 2022 au 16 déc. 2022
Description :

CircuitIQ est un système professionnel de cartographie de circuits électriques puissant et facile à utiliser qui localise et cartographie les circuits avec une précision de 100 %. Cet outil novateur de cartographie électrique est bon pour tous les types de propriété. Nous sauvons du temps, des efforts et de l'argent pour tous ceux qui ont affaire à des circuits électriques inconnus. CircuitIQ recueille numériquement les données de la propriété telle qu’elle a été construite, ouvrant ainsi de nouvelles possibilités dans la gestion de l'énergie. Nous sommes le kit de cartographie de circuits le plus rapide et le plus précis du marché, capable de localiser des circuits à n'importe quelle distance. La cartographie de l'énergie est le précurseur de la surveillance de l'énergie, car elle vous permet de savoir exactement ce que vous surveillez. De bonnes données à l'entrée égalent de bonnes données à la sortie!

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Petersburg, Ontario, CA N0B 2H0

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

990606

Durée : du 16 mai 2022 au 2 sept. 2022
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4K 3P7