Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Déterminer les compétences culturelles du domaine militaire dans les programmes civils de soutien aux victimes d’agression sexuelle visant à aider les survivants et survivantes de traumatismes sexuels en milieu militaire
22-1-11
Le financement permettra de mener une étude sur les compétences culturelles des centres civils d’intervention contre les agressions sexuelles dans la prestation de services aux vétérans et vétéranes et aux membres des FAC. Le projet mènera à la production d’un document sur la compétence culturelle militaire à l’intention des militaires.
39 542,00 $
13 mai 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Examen de l’architecture de sécurité militaire dans l’Arctique
22-1-14
Le financement permettra de mener des travaux de recherche sur l’état des affaires de sécurité militaire dans l’Arctique. Ces recherches se concentreront plus particulièrement sur les éléments favorables et défavorables à la mise en place d’une architecture de sécurité rigoureuse dans la région.
49 957,99 $
13 mai 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Forum transatlantique sur la Russie
22-1-17
Le financement contribuera à l’organisation de dialogues de haut niveau et d’un symposium sur les questions clés auxquelles sont confrontés les alliés transatlantiques. Les activités mèneront à un rapport final, à des exposés de politique et à des podcasts destinés au public, au MDN et aux FAC.
50 000,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Comprendre l’expérience de l’identité de genre chez les militaires et les vétérans et vétéranes transgenres et de diversité de genre
22-1-19
Le financement permettra de mener une étude sur l’expérience de l’identité de genre des personnes transgenres et de diverses identités de genre et sur la façon dont le soutien social et la santé mentale influencent l’identité de genre ou peuvent être influencés par celle-ci. L’étude mettra en comparaison des militaires en service actif et des vétérans et vétéranes à des civils.
49 649,32 $
13 mai 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
La simulation comme outil pour favoriser les négociations entre de multiples intervenants et la planification en matière de changements climatiques
22-1-23
Le financement permettra d’organiser une série de simulations des défis futurs liés aux changements climatiques à laquelle participeront divers intervenants de différentes régions géographiques.
50 000,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Nouveaux défis en matière de sécurité spatiale
22-1-26
Le financement permettra de mener une étude sur les défis émergents dans l’espace au moyen d’un atelier international de trois jours et d’un rapport écrit dans lequel les analyses et les recommandations seront présentées au MDN et aux FAC.
49 120,16 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Renforcement des capacités du Nexus Humanitaire Paix Développement en République démocratique du Congo
22-1-29
Le financement permettra de mener des travaux de recherche sur la mise en œuvre du Nexus Humanitaire Paix Développement en République démocratique du Congo. Les activités et outils de sensibilisation, qui visent à expliquer le sujet aux Canadiens, incluront des ateliers, des séances d'information, des articles de blogue, des vidéos, et des épisodes du podcast Battle Rhythm.
50 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but lucratif
Mettre en lumière les possibilités de collaboration pour le Canada dans l’écosystème d’innovation pour la défense du Groupe des cinq
22-1-31
Le financement permettra de mener une analyse des efforts déployés par le Groupe des cinq afin de promouvoir les innovations technologiques et les applications militaires des technologies émergentes.
25 000,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
7e édition du Forum St-Laurent sur la sécurité internationale - La sécurité internationale dans un monde divisé par la concurrence stratégique
22-1-33
Le financement contribuera à l’organisation du Forum St-Laurent sur la sécurité internationale, un événement annuel visant la diffusion de l’expertise francophone sur les questions de sécurité.
50 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser l'inclusion des perspectives autochtones dans les opérations des FAC dans l'Arctique
21-2-37
Le financement permettra d’organiser une série de discussions avec les dirigeants et les communautés autochtones sur les questions liées au racisme systémique afin d’améliorer l’inclusion dans les FAC, ainsi que les efforts de recrutement.