Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’avenir de la construction navale au Canada
22-1-38
Le financement permettra d’organiser une série de webinaires et de rapports en deux parties dont le but est de faciliter les échanges sur l’état et l’avenir de la Stratégie nationale de construction navale et du projet des navires de combat de surface canadiens, ainsi que sur les leçons retenues.
38 700,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
L’utilisation de la désinformation comme arme par les États antagonistes
22-1-39
Le financement permettra d’animer un atelier avec des experts qui examineront l’utilisation de la désinformation comme arme et ses conséquences sur les politiques étrangères et de sécurité.
50 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Apprendre des approches des États alliés en matière d’évaluation des risques liés à la sécurité climatique afin d’informer le Centre d’excellence de l’OTAN dirigé par le Canada
22-1-40
Le financement appuiera le ministère de la Défense nationale et Affaires mondiales Canada dans leur participation au lancement du Centre d’excellence de l’OTAN sur le changement climatique et la sécurité. Archipelago of Design sera responsable de la planification et de l’animation de deux ateliers virtuels.
50 000,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
La guerre hybride
22-1-41
Le financement permettra d’organiser une compétition d’apprentissage fondé sur l’expérience d’une durée de deux jours. La compétition portera sur la guerre hybride et sera destinée aux étudiants.
50 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention de l’inconduite sexuelle : Une approche qui tient compte de la culture
22-1-42
Le financement permettra d’organiser une série de webinaires sur les facteurs organisationnels qui contribuent à des incidents d’inconduite sexuelle dans les FAC.
48 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les technologies émergentes et la prochaine confrontation entre grandes puissances
22-1-43
Le financement permettra de mener des travaux de recherche sur les possibilités des technologies émergentes dans un contexte de concurrence entre grandes puissances au cours des 10 à 20 prochaines années.
48 768,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
L’élimination des éléments xénoracistes et de suprématie blanche des Forces armées canadiennes
22-1-44
Le financement permettra d’organiser deux ateliers, de rédiger un rapport final contenant des recommandations, et de réaliser un film documentaire ayant pour sujets le xénoracisme et la suprématie blanche au sein des Forces armées canadiennes.
50 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire la résilience institutionnelle et un lieu de travail prêt pour l’avenir grâce au capital social
22-1-45
Le financement contribuera à l’exploration de nouvelles méthodes pour définir et gérer les défis de maintien en poste et d’attrition du MDN et des FAC, notamment au moyen d’une plateforme de collaboration numérique pour les membres des FAC, d’ateliers et de possibilités de perfectionnement des compétences.
39 420,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Marginalité et ingéniosité : Nouvelles perspectives de recherche sur les forces armées
22-1-49
Le financement permettra d’organiser un atelier hybride de deux jours qui traitera des chercheurs, des approches et des sujets qui sont sous-représentés au sein de la communauté canadienne de recherche sur la défense et la sécurité.
49 697,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Migration et déplacement causés par le climat
22-1-52
Le financement permettra d’examiner les conséquences des migrations liées au climat sur la sécurité du Canada au moyen d’un atelier réunissant divers experts en la matière de partout dans le monde.