Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Examen et analyse de l’idéologie du célibat involontaire (incels) et des activités pertinentes qui affectent les FAC
22-1-Y1
Le financement contribuera à l’examen de communautés des célibataires involontaires en ligne, de recherches universitaires et d’articles de presse dans le but de préparer un rapport dans lequel seront expliqués le vocabulaire et l’iconographie associés à la radicalisation dans l’idéologie des incels.
4 253,00 $
13 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 500 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but lucratif
Sous-système d’amplification optique pour la prochaine génération de constellations de satellites
22STDPUN01
Ce projet vise à élaborer un sous-système optique spatial (LMU, ou unité de module à laser) de communication intersatellitaire en réduisant sa taille, son poids et sa consommation d’énergie tout en intégrant un amplificateur de rappel, un préamplificateur, une balise et les électroniques de contrôle. Cela permettra de créer des amplificateurs optiques permettant une connectivité grâce à l’utilisation de liens optiques intersatellitaires qui seront un des principaux sous-systèmes des constellations de satellites de prochaine génération.
Le but de ce projet est de réaliser des développements clés pour s’assurer que le sous-système d’amplification optique réponde aux nouvelles spécifications pour les satellites.
7 000,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Athabasca University
Appui à les propositions de un/e professeur de Athabasca University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
13 172,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Université du Québec à Montréal
Appui à les propositions de un/e professeur de Université du Québec à Montréal pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
3 338,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-University of Guelph
Appui à les propositions de un/e professeur de University of Guelph pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
5 016,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-University of Victoria
Appui à les propositions de un/e professeur de University of Victoria pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
3 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.
990353
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.
40 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but lucratif
Programmation « Front-End » de l’application de gestion d'hygiène et de bâtiments
990458
Embauche d’un ingénieur logiciel pour travailler à la refonte complète du design visuel de l’application de gestion d'hygiène et de bâtiments, permettant la personnalisation pour chacun des clients ainsi que la mise en conformité à la norme WCAG 2.0.
23 500,00 $
13 mai 2022
organisme à but lucratif
BECC Construction Inc.-2022-2023-993605
993605
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.