Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

637 500,00 $

16 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023101

Numéro de l’entente :

000023101

Durée : du 16 mai 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Construire le système de sentiers de Meadowlark à Rocky View (Alb.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3K6

637 500,00 $

16 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023101

Numéro de l’entente :

000023101

Durée : du 16 mai 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Construire le système de sentiers de Meadowlark à Rocky View (Alb.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3K6

1 850 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022929

Numéro de l’entente :

000022929

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Livrer des initiatives de reprise après la COVID-19 au secteur du tourisme autochtone de l'Alberta - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1P7

611 076,00 $

16 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023101

Numéro de l’entente :

000023101

Durée : du 16 mai 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Construire le système de sentiers de Meadowlark à Rocky View (Alb.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3K6

25 000,00 $

16 mai 2022

gouvernement

Entente :

Entente pour la fermeture des passages à niveau publics

Numéro de l’entente :

164398

Durée : du 16 mai 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Fermer les passages à niveau dangereux

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : DUNMORE, Alberta, CA T1B0K3

25 000,00 $

16 mai 2022

gouvernement

Entente :

Entente pour la fermeture des passages à niveau publics

Numéro de l’entente :

164399

Durée : du 16 mai 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Fermer les passages à niveau dangereux

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : ROSSER, Manitoba, CA R0H1E0

373 444,00 $

16 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services communautaires pour les familles de l’Ontario (CFSO)

Numéro de l’entente :

GV21217

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de 36 mois vise à élaborer, à tester, à mettre en œuvre et à communiquer un modèle complet de continuum de soins afin de répondre aux besoins d’offrir des soutiens pertinents sur le plan culturel et linguistique aux personnes d’Asie orientale mal desservies survivantes de violence fondée sur le sexe et à leur famille en Ontario. Ce groupe cible comprend les personnes nouvellement arrivées et réfugiées, les personnes handicapées, et celles ayant un revenu limité, qui sont ou ont été victimes de violence fondée sur le sexe perpétrée dans le cadre de la famille, du travail, des systèmes ou de la traite de personnes. Pour y parvenir, les Services communautaires pour les familles de l’Ontario (CFSO) mèneront des consultations communautaires et des parties prenantes, élaboreront un modèle de soutien complet solide qu’ils mettront à l’essai, réaliseront une évaluation pour vérifier l’efficacité du modèle, intègreront les résultats de l’évaluation afin de préciser le modèle, et diffuseront les résultats au sein à la fois du secteur de la lutte contre la VFS et des réseaux de médias ethniques, avec la participation et la contribution des personnes survivantes de VFS et des clientes et clients.
Ce projet fera participer le Bureau de santé publique de Toronto, le Service de santé publique de la région de York, les Services aux victimes de Toronto, la Société John Howard, la Croix Rouge canadienne ainsi que des personnes d’Asie orientale survivantes de VFS, en veillant à ce que les principales activités du projet tiennent compte des traumatismes et soient menées par les personnes survivantes. L’incidence de ce modèle sera aussi évaluée au moyen d’un processus d’évaluation externe, notamment du potentiel du modèle à être adapté et reproduit. Les conclusions seront intégrées aux programmes à l’intention des futures personnes survivantes de VFS et seront partagées avec le secteur de la lutte contre la VFS afin d’accroître les connaissances.
À la fin du projet, CFSO aura élaboré ses pratiques prometteuses et les aura partagées avec le secteur élargi de la lutte contre la VFS, afin de consolider les soutiens offerts aux personnes d’Asie orientale mal desservies survivantes de VFS et à leur famille au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Scarborough, Ontario, CA M1W 2P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400061110

Numéro de l’entente :

400061110

Durée : du 15 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement de la salle de spectacle extérieure et l'amélioration du site extérieur du Moulin Michel à Bécancour afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Bécancour, Québec, CA G9H 3S9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400061110

Numéro de l’entente :

400061110

Durée : du 15 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : le projet vise l'agrandissement de la salle de spectacle extérieure et l'amélioration du site extérieur du Moulin Michel à Bécancour afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Bécancour, Québec, CA G9H 3S9

52 170,00 $

15 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q12526

Durée : du 15 mai 2022 au 14 mai 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V0A6