Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

1 997,00 $

12 mai 2022

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Philippe, Québec, CA J0L2K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Basile-le-Grand, Québec, CA J3N1B6

2 496,00 $

12 mai 2022

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Pont-Rouge, Québec, CA G3H3R4

3 500 000,00 $

12 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise du Soudan du Sud - Aide en EAH et nutrition - Concern Worldwide 2022-2024

Numéro de l’entente :

7439917 P011421001

Durée : du 12 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Mars 2022 – On estime que 8,4 millions de personnes au Soudan du Sud ont besoin d’une aide humanitaire et d’une protection en raison du conflit armé, de l’insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et des maladies. Environ 1,6 million de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays et près de 2,2 millions de Sud Soudanais ont cherché protection dans les pays voisins. On estime que 7,2 millions de personnes sont actuellement aux prises avec une grave situation d’insécurité alimentaire, puisque les taux de malnutrition sont supérieurs aux seuils d’urgence. Les besoins en eau, assainissement et hygiène restent extrêmement élevés au Soudan du Sud, ce qui nuit à la santé publique.

Avec le soutien d’AMC, Concern Worldwide fournit une aide en matière d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de nutrition à 129 000 personnes déplacées et touchées par le conflit dans l’État d’Unité. Les activités du projet sont les suivantes : 1) fournir des programmes thérapeutiques ambulatoires, des programmes d’alimentation complémentaire ciblés et des services d’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants par l’entremise d’unités mobiles dans six sites; 2) entretenir les points d’eau existants et les installations de traitement de l’eau et construire des puits peu profonds et des forages; 3) construire et entretenir des latrines et fournir des articles d’hygiène, y compris des trousses d’hygiène menstruelle.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Dublin, IE

26 000,00 $

12 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'accès aux services d'échographie diagnostique grâce à une solution d'échographie téléopérée

Numéro de l’entente :

991732

Durée : du 12 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Chez Wosler, nous trouvons des solutions qui permettront aux patients des communautés rurales et éloignées d'avoir accès à des services d'échographie diagnostique sans avoir à parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour une échographie. Cette solution permettra également de réduire les temps d'attente toujours plus longs pour les services d'échographie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6B 2M4

7 500,00 $

12 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.

Numéro de l’entente :

990794

Durée : du 12 mai 2022 au 4 juil. 2022
Description :

Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

14 424,00 $

12 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Setu Technologies Inc.-2022-2023-993036

Numéro de l’entente :

993036

Durée : du 12 mai 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Saanich, Colombie-Britannique, CA V8P5C2

35 000,00 $

12 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

TRU EARTH ENVIRONMENTAL PRODUCTS INC.-2022-2023-993616

Numéro de l’entente :

993616

Durée : du 12 mai 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 0H6

20 000,00 $

12 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Tribute Publishing Inc.-2022-2023-993624

Numéro de l’entente :

993624

Durée : du 12 mai 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 2A2

40 000,00 $

12 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Sera4 Ltd.-2022-2023-993629

Numéro de l’entente :

993629

Durée : du 12 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 2N2