Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Spectacle dans le parc 2022 - Wahkotowin

Numéro de l’entente :

GC-1716

Durée : du 18 mai 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Cette micro-subvention soutient la Waskesiu Recreation Association pour l'accueil, en juin 2022 à Waskesiu, du spectacle musicale originale Wahkotowin, présenté dans le cadre de l'évènement "Spectacle dans le parc 2022". Ce spectacle fait appel à la philosophie crie de wahkotowin, c’est-à-dire les liens et les affinités entre tous les choses. Le spectacle souligne l’importance des liens communautaires à travers une vision du monde autochtone.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Waskesiu Lake, Saskatchewan, CA S0J 2Y0

669 619,00 $

18 mai 2022

gouvernement

Entente :

000022865

Numéro de l’entente :

000022865

Durée : du 18 mai 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Rénover la maison longue de Cheam à Rosedale - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Rosedale, Colombie-Britannique, CA V0X 1X1

462 346,00 $

18 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022559

Numéro de l’entente :

000022559

Durée : du 18 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Terminer la phase I de l'expansion du planchodrome de Smithers en C.-B. - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Smithers, Colombie-Britannique, CA V0J 2N0

669 619,00 $

18 mai 2022

gouvernement

Entente :

000022865

Numéro de l’entente :

000022865

Durée : du 18 mai 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Rénover la maison longue de Cheam à Rosedale - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Rosedale, Colombie-Britannique, CA V0X 1X1

3 000,00 $

18 mai 2022
Entente :

Building Communities Through Arts and Heritage Program, translation project for Asian Heritage Month Celebration

Numéro de l’entente :

1343988

Durée : du 18 mai 2022 au 29 mai 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Markham, Ontario, CA L3R 3K2

240 000,00 $

18 mai 2022

gouvernement

Entente :

000023098

Numéro de l’entente :

000023098

Durée : du 18 mai 2022 au 1 mai 2023
Description :

Remplacer la glacière du Sportsplex de Coronach (Sask.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Coronach, Saskatchewan, CA S0H 0Z0

12 400,00 $

18 mai 2022
Entente :

Whistler Children's Festival

Numéro de l’entente :

1347900

Durée : du 18 mai 2022 au 29 juil. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Whistler, Colombie-Britannique, CA V8E 0X4

8 200,00 $

18 mai 2022
Entente :

Ioco Festival

Numéro de l’entente :

1349610

Durée : du 18 mai 2022 au 30 oct. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 1X2

224 722,00 $

18 mai 2022

gouvernement

Entente :

000023098

Numéro de l’entente :

000023098

Durée : du 18 mai 2022 au 1 mai 2023
Description :

Remplacer la glacière du Sportsplex de Coronach (Sask.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Coronach, Saskatchewan, CA S0H 0Z0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de l'interopérabilité et de la réponse nationale d'OSARVA

Numéro de l’entente :

22734

Durée : du 18 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Les équipes de recherche et de sauvetage au sol (RSS) d'OSARVA ont la capacité de travailler ensemble grâce à l'interopérabilité, en partie grâce à une subvention antérieure du FNI-SAR. L'OSARVA aimerait développer cette base en fournissant à chaque équipe des rafraîchissements constants de la formation, de l'équipement, une communication améliorée et un logiciel de gestion des incidents.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Ilderton, Ontario, CA N0M 2A0