Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – (Marketing et développement commercial)

Numéro de l’entente :

990051

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce poste permettra d'embaucher une personne récemment diplômée au baccalauréat en commerce de l'Université Memorial avec une concentration en marketing. La personne se concentrera sur notre stratégie commerciale, nos efforts de marketing et le développement des affaires internationales. Il s'agit d'une embauche clé qui contribuera à accroître les revenus de l'entreprise, qui continue d'accélérer son cheminement vers la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

75 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une application mobile pour des consultations personnalisées de soins de la peau

Numéro de l’entente :

990058

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Adorify est une plateforme qui offre aux utilisateurs une consultation personnalisée en matière de soins de la peau. Les utilisateurs peuvent créer un profil en répondant à des questions de base comme l'âge, le sexe, le type de peau, et même des préoccupations cutanées détaillées comme la rosacée, la sensibilité à des ingrédients spécifiques, l'acné, etc. En balayant le code-barres du produit, Adorify effectuera toutes les analyses nécessaires pour déterminer la compatibilité du produit avec le profil de l'utilisateur. L'utilisateur peut également obtenir l'analyse des ingrédients en insérant le nom du produit ou la liste des ingrédients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 0R4

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur ressources hydriques

Numéro de l’entente :

990063

Durée : du 16 mai 2022 au 13 janv. 2023
Description :

L'ingénieur en ressources hydriques planifie, organise, dirige et contrôle toutes les étapes des projets qui lui sont confiés et gère leur bon déroulement. Il est généralement responsable de certaines tâches ou de la réalisation de mandats complets, de l’offre de services jusqu’à la facturation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8P 0B1

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur Hydraulique

Numéro de l’entente :

990065

Durée : du 16 mai 2022 au 13 janv. 2023
Description :

L'ingénieur hydriques planifie, organise, dirige et contrôle toutes les étapes des projets qui lui sont confiés et gère leur bon déroulement. Il est généralement responsable de certaines tâches ou de la réalisation de mandats complets, de l’offre de services jusqu’à la facturation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8P 0B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation de la chaîne de valeur des produits forestiers pour accroître la productivité des systèmes d'exploitation, augmenter la compétitivité et améliorer le processus décisionnel en sylviculture.

Numéro de l’entente :

990088

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le Northern Hardwoods Research Institute (NHRI) travaillera avec les PME du secteur des produits forestiers et d'autres secteurs pour mettre en œuvre des pratiques de gestion forestière saines grâce à l'adoption de nouvelles technologies et d'outils et processus du NHRI. Il aidera également à mettre en œuvre une culture d'amélioration continue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 2S8

50 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration verticale

Numéro de l’entente :

990090

Durée : du 16 mai 2022 au 17 mars 2023
Description :

• Développer l’expertise liée à l’utilisation et l’optimisation de l’équipement.
• Produire et implanter un plan de production (stratégie, méthodologie, processus).
• Produire et implanter un plan d’entretien et un guide d’utilisation.
• Former et intégrer la main-d’œuvre (incluant normes de sécurité).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Blainville, Québec, CA J7C 3V6

364 468,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche, développement et déploiement de l'analyse prédictive

Numéro de l’entente :

990166

Durée : du 16 mai 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Avec des milliers de points de données et un partenaire de 10 ans dans ce domaine, Report Mate aimerait lancer des recherches sur l'analyse prédictive qui permettrait de déterminer le résultat d'une demande d'indemnisation en fonction de l'examen des dossiers médicaux et des résultats des cas précédents. Cela aiderait les compagnies d'assurance à prédire avec précision les réserves requises, à réduire les dépenses liées aux EMI et à examiner plus précisément les demandes à l’interne. Toutefois, pour ce faire, Report Mate doit mettre au point un produit plus axé sur les entreprises, destiné au secteur de l'assurance, et construire un modèle d'apprentissage automatique pour soutenir le logiciel d'analyse prédictive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2N5

44 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Chef du marketing

Numéro de l’entente :

990169

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mai 2023
Description :

Ce projet se concentrera sur la mise au point de stratégies de marketing pour positionner notre produit, Rejuvenate, sur le marché. Le ou la chef du marketing mènera des recherches constantes pour identifier et créer de multiples canaux de traction qui sont les mieux positionnés pour notre marché cible, tout en augmentant la notoriété de la marque, en préparant des messages puissants et en augmentant les taux de conversion des précommandes au fil du temps, alors que nous préparons la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Z 1V3

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Expérience client et relations internes

Numéro de l’entente :

990183

Durée : du 16 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le poste d'Expérience client et relations internes comprendra le maintien d'un contenu de médias sociaux adapté à la clientèle idéale de l’entreprise, ainsi que l'organisation et la rédaction de manuels de procédures pour le service à la clientèle et les RH.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

75 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la production de conférences virtuelles – Découverte et démonstration de faisabilité

Numéro de l’entente :

990201

Durée : du 16 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Nous prévoyons d’établir un environnement de production infonuagique évolutif pour l'hébergement de conférences virtuelles et hybrides. Nous y parviendrons grâce à des utilisations innovantes des technologies existantes et émergentes, combinées à des techniques de développement et de production exclusives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1G2