Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

27 000,00 $

6 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Queen Street Gluten Free Inc-2022-2023-995919

Numéro de l’entente :

995919

Durée : du 6 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M1R 3E4

20 000,00 $

6 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Willy Dog Ltd. -2022-2023-995923

Numéro de l’entente :

995923

Durée : du 6 juil. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Napanee, Ontario, CA K7R 1E3

497 669,00 $

6 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

CAPACITÉ DE SEABIRD ISLAND EN MATIÈRE D'INTENDANCE, DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET D'INTERVENTION D'URGENCE

Numéro de l’entente :

TMX-IMSC-16

Durée : du 6 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : AGASSIZ, Colombie-Britannique, CA V0M1A2

125 973,40 $

6 juil. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Adhésion au ''International Energy Agency (IEA) Greenhouse Gas (GHG) Programme'' en 22-23.

Numéro de l’entente :

IEAGHG 22-23

Durée : du 6 juil. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : GLOUCESTERSHIRE, GB

966 904,00 $

6 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formation de conseillères en énergie autochtones dans les régions mal fondé

Numéro de l’entente :

RTM_TEMIS

Durée : du 6 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : TEMISKAMING SHORES, Ontario, CA P0J 1P0

1 065 680,00 $

6 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

VÉRIFICATIONS ÉNERGÉTIQUES ET RÉNOVATIONS DE MAISONS APPARTENANT À LA PREMIÈRE NATION DU MONTANA

Numéro de l’entente :

RETFIT_MONFN

Durée : du 6 juil. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C1N0

14 883,75 $

6 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00094

Numéro de l’entente :

FR-00094

Durée : du 6 juil. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7A 5J9

14 883,75 $

6 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00101

Numéro de l’entente :

FR-00101

Durée : du 6 juil. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 4M2

15 000,00 $

6 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01105

Numéro de l’entente :

FR-01105

Durée : du 6 juil. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M9W 7B4

15 000,00 $

6 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01446

Numéro de l’entente :

FR-01446

Durée : du 6 juil. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Saint roch de L'Achigan, Québec, CA J0K 3H0