Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
Queen Street Gluten Free Inc-2022-2023-995919
995919
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
Willy Dog Ltd. -2022-2023-995923
995923
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
497 669,00 $
6 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
CAPACITÉ DE SEABIRD ISLAND EN MATIÈRE D'INTENDANCE, DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET D'INTERVENTION D'URGENCE
TMX-IMSC-16
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
125 973,40 $
6 juil. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au ''International Energy Agency (IEA) Greenhouse Gas (GHG) Programme'' en 22-23.
IEAGHG 22-23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
966 904,00 $
6 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Formation de conseillères en énergie autochtones dans les régions mal fondé
RTM_TEMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
1 065 680,00 $
6 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
VÉRIFICATIONS ÉNERGÉTIQUES ET RÉNOVATIONS DE MAISONS APPARTENANT À LA PREMIÈRE NATION DU MONTANA
RETFIT_MONFN
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
14 883,75 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00094
FR-00094
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00101
FR-00101
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-01105
FR-01105
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-01446
FR-01446
élaborer un plan d'adoption numérique