Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
990606
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
3 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.
990644
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.
19 999,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la croissance et le développement des petites et moyennes entreprises d'élevage en mer de la Nouvelle-Écosse par le biais de projets de recherche et développement novateurs.
990657
L'objectif de ce projet est de soutenir des projets de recherche et développement innovants qui bénéficieront directement aux PME aquacoles de la Nouvelle-Écosse. L'AANS aidera les PME avec des projets particuliers adaptés aux besoins de leur organisation. Tous les projets fourniront un cadre qui intégrera les leçons retenues pour les autres PME de l'industrie.
50 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Académie pour la santé et la sécurité au travail (WHSA) : Étiquetage blanc, interaction et analyse améliorées
990665
Ce projet ajoute et améliore le processus administratif et l'expérience d'apprentissage des utilisateurs finaux du produit WHSA.
25 160,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - Paniers pliables.
990751
Conception d’un nouveau type de paniers escamotables qui facilitera les opérations de transport, logistique et production.
54 300,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un logiciel de bureau complémentaire pour le contrôle de la plateforme d'alimentation Seron.
990995
Développement d'un logiciel permettant de contrôler la plateforme d'alimentation Seron pour mesurer la tension, le courant et la puissance.
44 124,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Conception, élaboration et mise à l’essai d'une étude de cas de neurologie en réalité virtuelle (RV) 102
990996
La formation médicale évolue. Malgré son efficacité, la simulation est coûteuse. Avec l’augmentation des exigences budgétaires et des normes, une nouvelle approche de simulation semble émerger. Une formation clinique normalisée, rentable, reproductible et offerte sur demande est mise à la disposition des étudiants et des instructeurs grâce à la réalité virtuelle. La présente phase est destinée aux étudiants en médecine. Pour améliorer le processus d'apprentissage de ces étudiants, nous avons transformé de nombreuses études de cas en neurologie en réalité virtuelle (RV).
10 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
991067
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur
991076
Embauche d'une ressource en développement informatique pour faire évoluer les solutions informatiques de uXpertise.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ du PARI – Ingénieur Scott Miedema
991231
Optimiser/améliorer la conception du support de pompe isolé ISOTECH pour les brides ANSI 150# et 300# et la gamme de taille de pompe de 1,5 à 10.