Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

400060912

Numéro de l’entente :

400060912

Durée : du 17 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un parc riverain à la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Grenville-sur-la-Rouge, Québec, CA J0V1B0

118 398,00 $

17 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400061037

Numéro de l’entente :

400061037

Durée : du 17 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Installations communautaires : Le projet vise la construction et l'amélioration d'infrastructure publique sur la rue Saint-Pierre dans l'arrondissement de Lachine, à Montréal, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H8S 2B3

701 723,00 $

17 mai 2022

gouvernement

Entente :

600070055

Numéro de l’entente :

600070055

Durée : du 17 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d’un parc intergénérationnel à Saint-Donat afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Donat (M), Québec, CA J0T 2C0

182 000,00 $

17 mai 2022

gouvernement

Entente :

600070145

Numéro de l’entente :

600070145

Durée : du 17 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction d’un bloc sanitaire dans le corridor sportif de Louiseville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Louiseville, Québec, CA J5V 1J6

469 956,00 $

17 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070250

Numéro de l’entente :

600070250

Durée : du 17 mai 2022 au 31 mars 2025
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, consiste à mener des activités de développement économique local au sein des quartiers défavorisés de Sherbrooke par l'appui à l'entrepreneuriat et la mise en œuvre de projets structurants et mobilisateurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 5B6

701 723,00 $

17 mai 2022

gouvernement

Entente :

600070055

Numéro de l’entente :

600070055

Durée : du 17 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d’un parc intergénérationnel à Saint-Donat afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Donat (M), Québec, CA J0T 2C0

gouvernement

Entente :

400060912

Numéro de l’entente :

400060912

Durée : du 17 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un parc riverain afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Grenville-sur-la-Rouge, Québec, CA J0V 1B0

441 180,00 $

17 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d’un outil précis de surveillance de la consommation d’eau des vaches

Numéro de l’entente :

ASP-294

Durée : du 17 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de développer davantage le capteur Cattle Scan et la plateforme logicielle pour assurer un meilleur suivi de la consommation d’eau et un processus décisionnel plus précis.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Toronto, Ontario, CA M6B1B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22-23 Electronic video catch Monitoring for the Re

Numéro de l’entente :

500002203

Durée : du 17 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z 0Y6

2 390 000,00 $

17 mai 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Centrale hydroélectrique de Troutline Creek

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-097

Durée : du 17 mai 2022 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : GOOD HOPE LAKE, Colombie-Britannique, CA V0C 2Z0