Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

146 000,00 $

15 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Application SaaS/mobile pour la gestion immobilière

Numéro de l’entente :

991314

Durée : du 15 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement d'une application pour la gestion des biens immobiliers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 3S8

354 000,00 $

15 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Une étape vers des cellules solaires en pérovskite évolutives et entièrement imprimables fabriquées dans des conditions ambiantes.

Numéro de l’entente :

991812

Durée : du 15 mai 2022 au 30 juin 2023
Description :

Mise au point de cellules solaires en pérovskite entièrement imprimables, hautement efficaces et stables pour des applications dans des dispositifs « internet des objets », des stores solaires et des fenêtres solaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 2L5

25 000,00 $

15 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ

Numéro de l’entente :

991668

Durée : du 15 mai 2022 au 17 mars 2023
Description :

Projet PEJ

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2T 2T7

bénéficiaire autochtone

Entente :

1001122

Numéro de l’entente :

1001122

Durée : du 15 mai 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Installer une pataugeoire à la plage de Sandy sur l’île Georgina.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : SUTTON WEST, Ontario, CA L0E 1R0

34 920,00 $

15 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

514256

Numéro de l’entente :

514256

Durée : du 15 mai 2022 au 12 mai 2023
Description :

Stage pour jeunes pour le projet promotionnel Friends of Grain Elevators de Thunder Bay.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B5W2

100 000,00 $

15 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

514182

Numéro de l’entente :

514182

Durée : du 15 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Construction d'un bâtiment avec sauna, spa et salle de sport

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sioux Narrows, Ontario, CA P0X1N0

14 400,00 $

15 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

A&K Robotics Inc.-2022-2023-993133

Numéro de l’entente :

993133

Durée : du 15 mai 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

30 000,00 $

15 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Corl Financial Technologies Inc.-2022-2023-993729

Numéro de l’entente :

993729

Durée : du 15 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montreal, Québec, CA H4C 1L8

bénéficiaire autochtone

Entente :

1001122

Numéro de l’entente :

1001122

Durée : du 15 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra d’installer une aire de jet d’eau à la plage de sable sur Georgina Island. Les travaux comprendront la modernisation de l’installation hydroélectrique, l’installation d’une conduite d’eau, d’un système de drainage, d’une station de pompage et d’une aire de jets d’eau. Les enseignements traditionnels du peuple Anishinaabe sur l’eau seront intégrés à la conception par le biais de la signalisation et des éléments de jeu. Ce sera un endroit où l’on pourra jouer tout en apprenant la signification culturelle et spirituelle de l’eau.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : SUTTON WEST, Ontario, CA L0E 1R0

gouvernement

Entente :

1000444

Numéro de l’entente :

1000444

Durée : du 15 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Construire et installer un jardin traditionnel de plantes médicinales et un pavillon extérieur sur Wellington Place Campus.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : FERGUS, Ontario, CA N1M 2W3