Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
146 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
Application SaaS/mobile pour la gestion immobilière
991314
Développement d'une application pour la gestion des biens immobiliers.
354 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
Une étape vers des cellules solaires en pérovskite évolutives et entièrement imprimables fabriquées dans des conditions ambiantes.
991812
Mise au point de cellules solaires en pérovskite entièrement imprimables, hautement efficaces et stables pour des applications dans des dispositifs « internet des objets », des stores solaires et des fenêtres solaires.
25 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
Projet PEJ
991668
Projet PEJ
567 905,00 $
15 mai 2022
bénéficiaire autochtone
1001122
1001122
Installer une pataugeoire à la plage de Sandy sur l’île Georgina.
34 920,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
514256
514256
Stage pour jeunes pour le projet promotionnel Friends of Grain Elevators de Thunder Bay.
100 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
514182
514182
Construction d'un bâtiment avec sauna, spa et salle de sport
14 400,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
A&K Robotics Inc.-2022-2023-993133
993133
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
Corl Financial Technologies Inc.-2022-2023-993729
993729
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
567 905,00 $
15 mai 2022
bénéficiaire autochtone
1001122
1001122
Ce projet permettra d’installer une aire de jet d’eau à la plage de sable sur Georgina Island. Les travaux comprendront la modernisation de l’installation hydroélectrique, l’installation d’une conduite d’eau, d’un système de drainage, d’une station de pompage et d’une aire de jets d’eau. Les enseignements traditionnels du peuple Anishinaabe sur l’eau seront intégrés à la conception par le biais de la signalisation et des éléments de jeu. Ce sera un endroit où l’on pourra jouer tout en apprenant la signification culturelle et spirituelle de l’eau.
250 000,00 $
15 mai 2022
gouvernement
1000444
1000444
Construire et installer un jardin traditionnel de plantes médicinales et un pavillon extérieur sur Wellington Place Campus.