Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

96 312,00 $

5 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

221098

Numéro de l’entente :

221098

Durée : du 5 juil. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Soutenir exécution des programmes immigration de l’Atlantique et des candidats de la N.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1S 2E8

27 276,00 $

5 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de contribution non-remboursable (FPQ-144)

Numéro de l’entente :

500002454

Durée : du 5 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : Cap-aux-Meules, Québec, CA G4T 1E1

180 096,00 $

5 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces
Location : KLEMTU, Colombie-Britannique, CA V0T 1L0

13 155,00 $

5 juil. 2022

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : West Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Z3Y8

1 931 692,09 $

5 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir les femmes, la paix et la sécurité:une culture de paix et de cohésion sociale au Cameroun

Numéro de l’entente :

7441503 P011254001

Durée : du 5 juil. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l’inclusion des genres et des jeunes dans l’ensemble des processus de paix au Cameroun. Reach Out Cameroun cherche à renforcer la participation et le leadership de femmes issues de la communauté aux efforts de consolidation de la paix, ainsi qu’à fournir des cadres favorisant un dialogue pacifique, la prévention de la violence, la guérison des traumatismes et des efforts coordonnés de plaidoyer pour la paix et de médiation. Les activités du projet comprennent : 1) faciliter la formation de femmes et de jeunes dans le cadre d’ateliers sur les techniques de consolidation de la paix; 2) créer des centres de paix communautaires locaux et des forums de paix régionaux, qui servent d’organes de coordination des activités de consolidation de la paix; 3) soutenir des ateliers de paix mobiles ciblant les femmes et les hommes issus de communautés difficiles à atteindre en vue de promouvoir la sensibilisation, l’éducation et la médiation à l’égard des tensions communautaires, la consolidation de la paix, la masculinité positive, la résolution non violente des conflits et l’éducation de base en matière de santé sexuelle et reproductive; 4) créer une maison de la paix pour offrir des formations aux organisations de la société civile; 5) organiser un forum multirégional à l’intention des leaders sur les questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité en vue d’échanger des pratiques exemplaires et des leçons tirées d’activités de consolidation de la paix dans six régions du Cameroun touchées par des conflits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Buea, CM

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Asociacion Civil por la Igualdad y la Justicia

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BAIRS-0001

Durée : du 5 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Autonomisation des femmes afin qu’elles puissent faire des demandes budgétaires pour des politiques qui contribuent à la lutte contre le fossé entre les genres dans les provinces de Mendoza, de Salta et de Córdoba.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Buenos Aires, AR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Familias Diversas Asociacion Civil AFDA

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BAIRS-0002

Durée : du 5 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Le projet « Ma communauté, ma participation » vise à autonomiser les adolescents des communautés rurales et semi-rurales grâce à leur participation en tant qu’agents sociaux et à titre d’agents du changement, avec un leadership des jeunes dans leurs communautés pour promouvoir les droits des personnes LGBTIQA2+ et la non-discrimination, grâce à leur formation et à leur accompagnement au moyen d’ateliers virtuels, d’une campagne multimédia pour promouvoir les droits et les compétences d’autonomisation, et d’une plateforme d’apprentissage en ligne avec des conseils personnalisés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Buenos Aires, AR

39 099,24 $

5 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Surcos Asociacion Civil

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BAIRS-0003

Durée : du 5 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Élaborer, diffuser et mettre en œuvre un cours de formation asynchrone gratuit sur une approche globale des personnes transgenres, travesties, transsexuelles et non binaires (TTTNB) destiné aux membres des équipes municipales de santé et d’éducation, afin d’améliorer la qualité du service et l’accès aux soins de santé pour les personnes de ce groupe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Buenos Aires, AR

64 660,33 $

5 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Fondacion Manos Verdes

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BAIRS-0004

Durée : du 5 juil. 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Accroître la sensibilisation à l’environnement et susciter un changement d’habitudes en ce qui concerne le brûlage des déchets et des pâturages dans la province de Corrientes, grâce à des séances de sensibilisation et de formation destinées aux fonctionnaires municipaux, aux représentants des secteurs productif et touristique, aux étudiants et aux enseignants des écoles secondaires, et à la communauté en général, en particulier aux femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Buenos Aires, AR

29 300,00 $

5 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Alianza por Venezuela

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BAIRS-0005

Durée : du 5 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Le projet « Les femmes avec guáramo » (Les femmes de valeur) sera destiné à la reconversion professionnelle des femmes migrantes de plus de 40 ans, qui présentent certaines des caractéristiques suivantes : chefs de famille, peu de soutien familial proche, et difficultés à faire reconnaître leurs diplômes ou à s’insérer dans leurs domaines de travail habituels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Buenos Aires, AR