Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 800,00 $
17 mai 2022
organisme à but lucratif
100478 P.E.I. Inc.-2022-2023-993843
993843
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
17 mai 2022
organisme à but lucratif
Humble and Frank Foods LTD. -2022-2023-993863
993863
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
17 mai 2022
organisme à but lucratif
SMT Research Ltd.-2022-2023-993889
993889
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
121 141,00 $
17 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conseils et soutien en matière d'innovation technique et commerciale aux PME du Yukon
993912
Le personnel de l'innovation et de l'entrepreneuriat soutiennent le développement et la diversification de l'économie du Yukon en offrant aux petites et moyennes entreprises (PME) des conseils commerciaux et techniques pour accélérer l'innovation et doter les entrepreneurs de compétences et de capacités.
37 000,00 $
17 mai 2022
organisme à but lucratif
Manrex Limited-2022-2023-993927
993927
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
17 mai 2022
organisme à but lucratif
Consoltec Inc.-2022-2023-993947
993947
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
2 000 000,00 $
17 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023119
000023119
Appuyer les mesures d'adaptation contre la pandémie au festival Grey Cup de 2022 à Regina - budget de 2021
84 215,00 $
17 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022988
000022988
Mettre à niveau l'espace communautaire de McLeod Hall à Winnipeg (Man.) - budget de 2021
42 300,00 $
17 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Scotfestbc
1341684
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
42 600,00 $
17 mai 2022
Toronto Outdoor Art Fair
1348112
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine