Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
229 215,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Projet d'extensibilité de Future Fertility
991745
Le projet de Future Fertility vise à améliorer la compatibilité de notre logiciel avec plusieurs fournisseurs afin d'accroître la facilité d'utilisation dans les cliniques de fertilité. Le projet vise à améliorer la facilité d'utilisation pour l'utilisateur final (embryologiste) et à élargir l'utilisabilité afin de prendre des mesures pour rendre notre produit agnostique au niveau du matériel.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ- "Full-Diag 3.2"
992181
Migration du système de diagnostique Facelab
vers un système plus performant et plus compact, avec intégration de fonctions de Pharm&Diag et de nouvelles fonctionnalités.
114 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Cartouche de filtration d'eau à énergie zéro
992758
Santevia créera un système de filtration d'eau à énergie zéro qui utilise un filtre entièrement recyclable et compostable capable non seulement de filtrer les contaminants courants de l'eau du robinet, y compris les bactéries et les parasites, mais aussi de reminéraliser les eaux usées.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Marketing numérique / Étude de marché des clients
993252
Avec ce projet, nous ajouterons une ressource très nécessaire pour le marketing numérique et les études de marché des clients, alors que nous commençons à nous éloigner des solutions personnalisées et à adopter une approche plutôt axée sur la productisation. La jeune personne embauchée préparera, entre autres, un profil client standard et un système de mesures pour établir une base de référence.
40 423,50 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PragmaClin Research Inc.-2022-2023-993651
993651
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
27 500,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
ManagingLife, Inc.-2022-2023-993844
993844
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Radiance Energy Corp-2022-2023-993860
993860
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Les Douceurs de l'Erable Brien Inc. Brien Maple Sweets Inc-2022-2023-993865
993865
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Vepica Ltd-2022-2023-993875
993875
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Duck Foot Parts Inc.-2022-2023-993925
993925
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.