Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

75 000,00 $

27 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Génération de plans d’architecture

Numéro de l’entente :

992756

Durée : du 27 juin 2022 au 16 déc. 2022
Description :

Ajout de contraintes et d’éléments architecturaux générés par un algorithme d’intelligence artificielle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 2K7

60 116,00 $

27 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative d'automatisation de la photographie

Numéro de l’entente :

993437

Durée : du 27 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement de matériel et de logiciels pour automatiser davantage la capture de photographies immobilières de haute qualité pour l'entreprise ListSimple.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2K6

37 542 096,00 $

27 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Service d’apprentissage est d’encourager et d’aider les petites et moyennes entreprises (PME) à embaucher des apprentis de première année, en particulier les membres des groupes clés, dans les métiers de la construction et de la fabrication désignés Sceau rouge au Canada. Cela contribuera à améliorer les résultats de l’apprentissage, améliorer la participation et la réussite des groupes clés; et accroître l’engagement des employeurs envers les apprentis.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Service d'apprentissage
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N8S7

875 238,00 $

27 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Women's Essential Skills Training

Numéro de l’entente :

18121269

Durée : du 27 juin 2022 au 30 sept. 2023
Description :

L'objectif principal du Programme pilote de préparation des femmes à l'emploi est de : - mettre à l’essai un soutien préalable à l’emploi et un soutien au développement des compétences, y compris des formations sur les compétences fondamentales et transférables (y compris l’alphabétisation et l’acquisition des compétences essentielles ou le modèle Compétences pour réussir) et des mesures globales de soutien. Les projets servent au moins l’un des 4 groupes cibles suivants :
*les femmes racisées et les femmes autochtones;
*les femmes handicapées;
*les femmes membres de la communauté LGBTQ2;
*les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps.

-mettre à l’essai des modèles pour améliorer l’inclusion dans le milieu de travail. L’organisme devra travailler avec l’employeur afin d’améliorer l’un des aspects suivants pour 1 ou plusieurs des groupes cibles :
*l’accès à l’emploi; ou
*le maintien en poste.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme pilot de préparation des femmes à l'emploi
Location : Edmonton, Alberta, CA

2 144 601,00 $

27 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Service d’apprentissage est d’encourager et d’aider les employeurs (c.-à-d. PME) à embaucher des apprentis de premières années, en particulier les membres des groupes clés, dans les métiers de la construction et de la fabrication désignés Sceau rouge au Canada. Cette mesure aidera les apprentis de premières années à établir des liens avec les PME pour des occasions d’emploi, leur donnant ainsi l’expérience pratique et les mesures de soutien nécessaires pour réussir dans les métiers spécialisés. Le Service d’apprentissage vise aussi à améliorer la participation et la réussite des groupes clés dans la formation des métiers spécialisés et dans leur carrière connexe

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Service d'apprentissage
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A0K3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T1G6

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Frog Lake, Alberta, CA T0A1M0

57 560,00 $

27 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Banff, Alberta, CA T1L1B7

5 000,00 $

27 juin 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Flying Post First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet Crawford Nickel.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Nipigon, Ontario, CA

7 087,50 $

27 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00312

Numéro de l’entente :

FR-00312

Durée : du 27 juin 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6X 2A5