Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 987,50 $
10 mai 2022
220712
220712
Embaucher un vice-président
66 880,60 $
10 mai 2022
220566
220566
Améliorer la capacité des ressources humaines dans les PME de l’est de l’Î.-P.-É. 2022-23
197 000,00 $
10 mai 2022
organisme à but lucratif
Achat et installation d’une nouvelle machine à casser les œufs
SMPIF-054
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer une nouvelle machine à casser les œufs qui permettra à l’entreprise d’améliorer sa productivité et de réduire ses coûts de production.
20 500 000,00 $
10 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la santé sexuelle et reproductif et prévenir la violence basée sur le genre - UNFPA 2022
7439649 P011379001
Février 2022 – Lors de conflits, de catastrophes naturelles et d’autres situations d’urgence complexes, les besoins en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) et de la sécurité ne doivent pas être négligés. Il est essentiel de garantir des interventions vitales en rapport avec les services de SSR, ainsi qu’une protection contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe et une réponse à celle-ci.
Avec le soutien d’AMC, le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) contribue à répondre aux besoins des femmes et des filles vulnérables en matière de santé sexuelle et reproductive et à prévenir la violence sexuelle et sexiste et à y répondre. Le projet intervient en Iraq, en Jordanie, au Liban, au Yémen, et en Syrie. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des soins obstétriques d'urgence et des services de santé sexuelle et reproductive ; 2) assurer la protection contre la violence sexiste et y répondre ; 3) fournir des services de santé, des fournitures, des produits et des médicaments, des trousses d'hygiène et de santé reproductive aux personnes affectées par la crise.
152 600,00 $
10 mai 2022
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents de Beacon House
12256809
Clinique judiciaire familiale de London amorcera le processus d'établissement d'un centre d'appui aux enfants et aux adolescents à London-Middlesex, en Ontario. Le centre offrira un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes d'abus physiques et sexuels.
25 000,00 $
10 mai 2022
organisme à but lucratif
Ivrnet Inc.-2022-2023-993532
993532
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
10 mai 2022
organisme à but lucratif
SOUNDSCAPE MEDIA INC.-2022-2023-994579
994579
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
10 mai 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 AN07-FRC REP
9100010787
Entente de contribution pour aider la Nation Anishinabeg à participer à des réunions et des activités avec le personnel de la CCSN en rapport avec des installations et activités réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la Nation Anishinabeg.
5 630,00 $
10 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-PAC-018
500002198
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
285 200,00 $
10 mai 2022
autre
Permettre le développement communautaire des énergies renouvelables grâce à l'agrégation
SREPS-CB-101
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.