Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

2 025,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B3Y6

2 000 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Fonds de réserve pour les urgences – Organisation mondiale de la santé 2022

Numéro de l’entente :

7439848 P011396001

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Janvier 2022 – L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) travaille avec les pays et les partenaires pour se préparer aux dangers qui entraînent des urgences sanitaires, y compris les catastrophes, les éclosions et les conflits, ainsi que pour les prévenir, y réagir et s’en remettre. Le Fonds de réserve pour les situations d’urgence (CFE) de l’OMS est un fonds renouvelable qui vise à fournir les ressources nécessaires pour accélérer l’intervention initiale et urgente de l’OMS lors d’éclosions et d’urgences ayant des conséquences sur la santé. Le CFE vise à combler le déficit de financement essentiel dès le début d’une situation d’urgence jusqu’à ce que l’organisation puisse avoir accès à des sources de financement supplémentaires. Avec l’appui d’AMC, le CFE aide l’OMS à réagir rapidement pour prévenir l’aggravation des urgences sanitaires. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) déployer des experts pour évaluer la menace d’éclosion; 2) fournir des médicaments, des fournitures et de l’équipement essentiels; 3) former le personnel de la santé; et 4) renforcer la coordination du secteur de la santé et les systèmes d’information sur la santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

5 199,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – iClinic Systems Inc.– 2022-23

Numéro de l’entente :

7440149 P011735001

Durée : du 16 mai 2022 au 20 juil. 2022
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5L1

1 035 053,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

817687

Numéro de l’entente :

817687

Durée : du 16 mai 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  Internet haute vitesse pour 879 foyers dans la ville de Rimbey, dans la province de l'AB, utilisant la technologie fibre à  la maison.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Rimbey, Alberta, CA T0C2J0

201 100,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

817688

Numéro de l’entente :

817688

Durée : du 16 mai 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  463 foyers situés dans 1 communauté dans la région de Bluffton, dans la province d'AB, utilisant la technologie fibre à  la maison.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Rimbey, Alberta, CA T0C2J0

4 068 100,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

817548

Numéro de l’entente :

817548

Durée : du 16 mai 2022 au 30 juin 2024
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 7,622 foyers situés dans les régions du nord-est de l'Alberta et de l'ouest de la Saskatchewan, utilisant la technologie sans f

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : St. Paul, Alberta, CA T0A3A0

25 000,00 $

16 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q12517

Durée : du 16 mai 2022 au 15 mai 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C3J7

24 994,00 $

16 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q12524

Durée : du 16 mai 2022 au 15 mai 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N5A9

25 000,00 $

16 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q12548

Durée : du 16 mai 2022 au 15 mai 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONDON, Ontario, CA N6A5B9

25 000,00 $

16 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q12583

Durée : du 16 mai 2022 au 15 mai 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5