Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

50 622,00 $

19 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Rural Communities Empowerment Trust

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-HRARE-0004

Durée : du 19 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer la participation efficace des citoyens locaux aux processus démocratiques, de gouvernance et électoraux par la promotion de la connaissance des droits de la personne et des droits constitutionnels à Lupane, à Tsholotsho et à Nkayi, au Zimbabwe

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Harare, ZW

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Women's Academy of Leadership and Political Excellence

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-HRARE-0006

Durée : du 19 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer l’appel à l’égalité des femmes, des jeunes femmes et des femmes handicapées en organisant, mobilisant, engageant leur voix collective et leur action pour la parité par le développement du leadership, le plaidoyer pour les réformes et les actions de solidarité à Gutu et à Harare, au Zimbabwe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Harare, ZW

52 000,00 $

19 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Zimbabwe Human Rights Forum

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-HRARE-0007

Durée : du 19 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Contribuer à la tenue d’élections crédibles dans une atmosphère d’espace civique ouvert et de respect des droits de la personne dans les provinces de Harare et des Midlands, au Zimbabwe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Harare, ZW

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Reseau des Organisations de la societe civile pour la bonne gouvernance et le Developpement Local

Numéro de l’entente :

FCIL-2022-OUAGA-BJ-0002

Durée : du 19 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Contribuer à la prévention de l’extrémisme violent, des conflits entre éleveurs nomades et agriculteurs locaux des communes de Kouandé, Péhunco et Kérou par le renforcement des capacités des réseaux communaux des femmes leaders et la mise en place de mécanismes durables de prévention.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Porto-Novo, BJ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Collectif des Organisations de la Societe Civile de So-Ava

Numéro de l’entente :

FCIL-2022-OUAGA-BJ-0001

Durée : du 19 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Promouvoir les valeurs citoyennes pour une gouvernance inclusive et participative dans la commune de Sô-Ava par la formation de 245 jeunes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Porto-Novo, BJ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Women in Law and Development in Africa | Femmes, Droits et Developpement en Afrique

Numéro de l’entente :

FCIL-2022-OUAGA-BJ-0003

Durée : du 19 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Contribuer à la promotion du droit foncier des femmes et filles de la commune de Toviklin par le renforcement des capacités des autorités locales, des leaders religieux, des femmes et filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Porto-Novo, BJ

25 000,00 $

19 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Fundacion Amador

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-PANAM-0004

Durée : du 19 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Présentation des histoires de 400 ans d’expéditions scientifiques dans les forêts de la région du Darién pour souligner l’importance des forêts tropicales et des populations autochtones qui les habitent, dans le cadre d’une exposition muséale temporaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Panama, PA

12 500 000,00 $

19 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévention, atténuation et résolution des conflits armés par le dialogue

Numéro de l’entente :

7442862 P011238001

Durée : du 19 août 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à réduire la violence et à favoriser une paix inclusive et durable dans les domaines où le Centre pour le dialogue humanitaire appuie la médiation et facilite le dialogue entre les différentes parties mêlées à un conflit. Le projet permet au dialogue humanitaire de combler une lacune dans le domaine international de la médiation des conflits par l’ouverture d’un dialogue avec des acteurs qui sont difficiles à joindre. Au cours de ce dialogue, on discute de sujets délicats qui ne sont pas abordés efficacement au moyen des outils traditionnels de la diplomatie d’État ou qui ne relèvent pas des processus de médiation imposés par les Nations Unies. Le projet vise également à favoriser la participation active des femmes dans les pourparlers de paix et à ouvrir des percées pour que les réseaux et organisations de femmes puissent jouer un rôle actif dans l’instauration de la paix dans leurs régions.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

85 925,00 $

19 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

WNNB-CEBP2022-081-MAR

Numéro de l’entente :

500002560

Durée : du 19 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de contribution non-remboursable (FPQ-147)

Numéro de l’entente :

500002554

Durée : du 19 août 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : Sainte-Thérèse-de-Gaspé, Québec, CA G0C 3B0