Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

200 000,00 $

27 juin 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le project ParkSeek : Comprendre les dimensions d'accès et de qualité des parcs et des installations récréatives au Canada

Numéro de l’entente :

GC-1727

Durée : du 27 juin 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Cette contribution permet une évaluation des parcs, des aires protégées et des installations récréatives parmi l'enquête ParkSeek 2022 auprès des ménages et représentative au niveau nationale ainsi que la compilation de données spatiales

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3C5

150 000,00 $

27 juin 2022
Entente :

ISU World Cup Short Track (1) 2022

Durée : du 27 juin 2022 au 30 janv. 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

95 000,00 $

27 juin 2022
Entente :

ISU World Cup Short Track (1) 2022

Durée : du 27 juin 2022 au 30 janv. 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

150 000,00 $

27 juin 2022
Entente :

ISU World Cup Speed Skating (4) 2022

Durée : du 27 juin 2022 au 20 mars 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

95 000,00 $

27 juin 2022
Entente :

ISU World Cup Speed Skating (4) 2022

Durée : du 27 juin 2022 au 20 mars 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

150 000,00 $

27 juin 2022
Entente :

ISU Four Continents Speed Skating Championships 2022

Durée : du 27 juin 2022 au 6 mars 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

95 000,00 $

27 juin 2022
Entente :

ISU Four Continents Speed Skating Championships 2022

Durée : du 27 juin 2022 au 6 mars 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

150 000,00 $

27 juin 2022
Entente :

ISU World Cup Speed Skating (3) 2022

Durée : du 27 juin 2022 au 13 mars 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

95 000,00 $

27 juin 2022
Entente :

ISU World Cup Speed Skating (3) 2022

Durée : du 27 juin 2022 au 13 mars 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

25 000,00 $

27 juin 2022
Entente :

2023 Speed Nation Blue Mountain - Next Gen North American Alpine Tour

Durée : du 27 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4C1