Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

40 000,00 $

27 juin 2022
Entente :

2023 Air Nation at Stoneham - Next Gen North American Freestyle Tour

Durée : du 27 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4C1

25 000,00 $

27 juin 2022
Entente :

2023 Speed Nation Mont Orignal - Next-Gen North American SBX Tour

Durée : du 27 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4C1
Entente :

La Journée canadienne du Multiculturalisme à Parc-Ex!

Numéro de l’entente :

1348481

Durée : du 27 juin 2022 au 27 juin 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1K2

8 000,00 $

27 juin 2022
Entente :

North of 58 'Taste of Churchill'

Numéro de l’entente :

1348511

Durée : du 27 juin 2022 au 27 juin 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Churchill, Manitoba, CA R0B 0E0

8 750,00 $

27 juin 2022
Entente :

Three Rivers Celebrates Canada

Numéro de l’entente :

1348557

Durée : du 27 juin 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

2 000,00 $

27 juin 2022
Entente :

Multicultural and Diverse Canada

Numéro de l’entente :

1348612

Durée : du 27 juin 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Toronto, Ontario, CA M1L 1S5
Entente :

Celebrating Multiculturalism with Arts

Numéro de l’entente :

1348650

Durée : du 27 juin 2022 au 27 juin 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Scarborough, Ontario, CA M1P 4Y1

12 100,00 $

27 juin 2022
Entente :

African Caribbean and Black (ACB) - Canadian Multiculturalism Day Celebration

Numéro de l’entente :

1348652

Durée : du 27 juin 2022 au 27 juin 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6S3

10 000,00 $

27 juin 2022
Entente :

Samhita - A Celebration of Multiculturalism

Numéro de l’entente :

1348660

Durée : du 27 juin 2022 au 27 juin 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 5V8
Entente :

North York Artists Celebrate Multiculturalism 2022

Numéro de l’entente :

1348685

Durée : du 27 juin 2022 au 27 juin 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : North York, Ontario, CA M3H 1H3