Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
246 950,00 $
29 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Recours aux codes-barres chimiques générés par RMN et à la chimiométrie pour l’assurance de la qualité des farines et produits dérivés de légumineuses à graines.
995173
L’approvisionnement en matières premières de haute qualité et l’assurance de la qualité et de la spécificité des produits manufacturés tout au long de la chaîne d’approvisionnement présentent de grands défis pour l’industrie agroalimentaire. Chef de file de la production de canola et de légumineuses à graines, le Canada est en bonne posture pour mettre au point des technologies de transformation et créer des produits à base de plantes à valeur ajoutée ainsi que des solutions analytiques pour se démarquer de la concurrence. C’est dans ce contexte que le CNRC collabore depuis plusieurs années avec l’industrie afin de mettre au point des méthodes d’authentification et d’assurance de la qualité des matières premières et des produits finis. Sur la base de cette expérience et de la plateforme de conception de codes-barres chimiques du CNRC, le projet vise à accélérer l’élaboration de solutions analytiques pour l’industrie des légumineuses à graines en conjuguant la chimie analytique à la chimiométrie, un domaine dans lequel le CNRC ne dispose pas d’expertise à l’heure actuelle, d’où l’importance de la collaboration des scientifiques de Dalhousie. En outre, pour mieux comprendre la composition chimique des produits dérivés des légumineuses à graines, l’accent sera mis sur la mise au point de modèles de prédiction pour différencier les matières premières, proposer de nouvelles méthodes de transformation plus efficaces et établir de nouvelles normes canadiennes d’évaluation de la qualité des produits dérivés des légumineuses à graines.
36 750,00 $
29 sept. 2022
organisme à but lucratif
Les Bois Francs D.V. inc. / DV Hardwoods Inc.-2022-2023-1000326
1000326
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
29 sept. 2022
organisme à but lucratif
HOJICHA TRADING CO. LTD.-2022-2023-1000349
1000349
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
29 sept. 2022
organisme à but lucratif
ExactBlue Technologies Inc.-2022-2023-1000350
1000350
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
29 sept. 2022
organisme à but lucratif
RightMetric Digital Ltd.-2022-2023-1000369
1000369
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 000,00 $
29 sept. 2022
organisme à but lucratif
Mapsted Corp.-2022-2023-1000392
1000392
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
29 sept. 2022
organisme à but lucratif
Asset Direct of Canada Inc.-2022-2023-1000512
1000512
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
29 sept. 2022
organisme à but lucratif
Lupin Platform Inc.-2022-2023-1000636
1000636
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 596,82 $
29 sept. 2022
organisme à but lucratif
Triple Hair Inc.-2022-2023-1001421
1001421
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
15 000,00 $
29 sept. 2022
organisme à but lucratif
Enertics Inc.-2022-2023-999368
999368
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.