Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

24 990,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PLC Group Inc.-2022-2023-992376

Numéro de l’entente :

992376

Durée : du 9 mai 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 1A7

47 869,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'algorithmes fiables pour la détection des jeux d'argent à risque pendant les sessions de jeu

Numéro de l’entente :

989910

Durée : du 9 mai 2022 au 4 nov. 2022
Description :

L'objectif du projet est de déterminer la faisabilité de l'utilisation des données d'évaluation de la machine (c.-à-d. un flux de données en direct) pour construire des modèles prédictifs permettant de détecter les comportements de jeu à haut risque sur le plancher de jeu afin de déclencher des actions efficaces et plus sûres pour les clients (par exemple, des messages automatisés sur le jeu responsable et des interactions personnelles). Focal a construit des modèles commerciaux de détection des risques en utilisant les données des joueurs depuis plus de 15 ans, développant récemment le système de protection ALeRTMC BETTOR, une technologie de pointe pour détecter et gérer les risques parmi les clients membres. Il existe une incertitude sur la façon d'utiliser les flux de données anonymes pour étendre la protection à ceux qui parient sans utiliser d'identifiant et sur la meilleure façon de déployer un tel système pour obtenir de meilleurs résultats pour les joueurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 2C2

300 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un analyseur de détection d'agents pathogènes dans les eaux usées BioWater

Numéro de l’entente :

991320

Durée : du 9 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet portera sur la conception et la mise au point d'un analyseur en ligne de détection en temps réel des agents pathogènes des eaux usées pour la validation et la quantification d'agents pathogènes spécifiques dans les applications industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6E 1N9

30 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de systèmes intégrés

Numéro de l’entente :

986949

Durée : du 9 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Dans le cadre de ce projet, PORT Electric prévoit d'embaucher une personne diplômée en génie pour aider à la conception de systèmes intégrés, y compris le matériel informatique, les logiciels et les étapes de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4R9

30 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Emploi d'un microbiologiste

Numéro de l’entente :

988270

Durée : du 9 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Embauche d'un associé en assurance qualité pour aider les départements de qualité et de l'assurance de stérilité. L'entreprise a la candidature d'un jeune qui va gradué du Baccalauréat en microbiologie, infectiologie et immunologie de l'Université de Montréal en Avril 2022.
Ce candidat a les bonnes connaissances et compétences pour commencer dans un poste d'entré en assurance qualité dans le domaine de la stérilisation et des dispositifs médicaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mirabel, Québec, CA J7N 0A6

30 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur ou développeuse de logiciels – Améliorations et intégration des systèmes (PEJ)

Numéro de l’entente :

988992

Durée : du 9 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le ou la stagiaire travaillera avec une équipe d'ingénieurs principaux pour développer de multiples intégrations API et gérer une bibliothèque de visualisation Javascript flexible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

443 898,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Microréseau d’intégration d’énergie renouvelable pour les cabines hors réseau des régions éloignées du Nunavut

Numéro de l’entente :

996557

Durée : du 9 mai 2022 au 25 mars 2025
Description :

Pour répondre à la demande croissante d’infrastructures et d’énergie au cours du XXe siècle, des génératrices diesel ont été installées dans toutes les collectivités de l’Inuit Nunangat. C’est toujours le cas aujourd’hui, où de nouvelles centrales électriques sont installées ou mises à niveau avec des génératrices diesel supplémentaires. Bien que les combustibles fossiles répondent actuellement à la quasi-totalité de la demande de chauffage et d’électricité dans cette région, les collectivités souhaitent vivement adopter des sources renouvelables d’énergie pour atténuer les effets du changement climatique et renforcer leur résilience. Des crises difficiles, comme la récente contamination de l’eau potable d’Iqaluit par du carburant, nous rappellent la vulnérabilité et le risque engendrés en Inuit Nunangat par la dépendance vis-à-vis d’une source unique pour répondre aux besoins critiques en infrastructures. Pour faire face à ces enjeux, le projet propose trois grands domaines d’action : 1. évaluations de la faisabilité et des aspects technologiques de trois types principaux de systèmes d’énergie renouvelable à l’échelle de l’habitation, bien adaptés à la région; 2. intégration et évaluation de la performance des systèmes d’énergie renouvelable à l’échelle du foyer, ainsi que du stockage de l’énergie dans une habitation de démonstration d’Iqaluit, au Nunavut; 3. élaboration de solutions pour lever les obstacles à l’adoption des énergies renouvelables dans l’Inuit Nunangat et promouvoir le développement socio-économique. Ce projet intégrera les valeurs, les besoins et les intérêts des Inuits au processus d’évaluation et au déploiement des technologies d’énergie renouvelable dans l’Inuit Nunangat. L’équipement qui sera installé et testé à Iqaluit servira de plateforme d’éducation et de formation au-delà de la durée de vie du projet. Les solutions aux obstacles à l’adoption des énergies renouvelables seront élaborées conformément au Qaujimajatuqangit inuit en coordination avec le département du Qaujimajatuqangit inuit de la Société de développement inuit du Nunavut, la Qikiqtani Inuit Association, et la Nunavut Nukkiksautiit Corporation, qui parraine le projet. La représentation des Inuits est intégrée dans la définition et la direction du projet. Elle sera assurée par les étudiants qui y contribueront et poursuivront ainsi leur formation, et par les membres de la collectivité qui y participeront en fournissant des services rémunérés ou un engagement communautaire avec contrepartie. Le projet contribuera à la résilience énergétique de l’Arctique grâce à ses activités de développement des capacités et d’atténuation des risques technologiques. Des possibilités de formation seront offertes aux résidents de l’Inuit Nunangat, et la demande accrue d’installation, d’exploitation et d’entretien de technologies d’énergie renouvelable favorisera le développement économique de la collectivité. Le projet permettra d’atténuer les principaux obstacles au déploiement des énergies renouvelables dans l’Inuit Nunangat et de faciliter la tâche des futurs promoteurs, régulateurs et services publics. Les résultats scientifiques et les publications issus de ce travail seront adaptés et traduits pour être accessibles à un large public dans l’Inuit Nunangat. L’engagement collectif sera encouragé tout au long du projet dans la mesure où les collectivités et les particuliers souhaitent s’engager. En vertu de l’accord de projet, les progrès accomplis et les résultats obtenus seront partagés à l’occasion d’évènements importants tenus avec des représentants inuits — par exemple, salons commerciaux, conférences et réunions régionales. Pour relever l’ensemble complexe de défis liés au déploiement et à l’exploitation des énergies renouvelables dans l’Inuit Nunangat, il faut combiner les plans de travail détaillés exposés dans cette description de projet afin d’en renforcer l’impact.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

150 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative de recharge VÉ de CCS

Numéro de l’entente :

ZP-233

Durée : du 9 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge de véhicule électrique en Alberta, Ontario et au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2E 1W9

organisme à but lucratif

Entente :

Stations de recharge pour véhicules électriques Cornerstone

Numéro de l’entente :

ZP-247

Durée : du 9 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicule électrique en Nouveau-Brunswick.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : NOUVEAU-BRUNSWICK, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6A2

69 304,00 $

9 mai 2022

gouvernement

Entente :

Bornes de recharge pour les véhicules électriques dans le centre-ville de Leduc

Numéro de l’entente :

ZP-215

Durée : du 9 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : LEDUC, Alberta, CA T9E 4C4