Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 990,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
PLC Group Inc.-2022-2023-992376
992376
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
47 869,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Développement d'algorithmes fiables pour la détection des jeux d'argent à risque pendant les sessions de jeu
989910
L'objectif du projet est de déterminer la faisabilité de l'utilisation des données d'évaluation de la machine (c.-à-d. un flux de données en direct) pour construire des modèles prédictifs permettant de détecter les comportements de jeu à haut risque sur le plancher de jeu afin de déclencher des actions efficaces et plus sûres pour les clients (par exemple, des messages automatisés sur le jeu responsable et des interactions personnelles). Focal a construit des modèles commerciaux de détection des risques en utilisant les données des joueurs depuis plus de 15 ans, développant récemment le système de protection ALeRTMC BETTOR, une technologie de pointe pour détecter et gérer les risques parmi les clients membres. Il existe une incertitude sur la façon d'utiliser les flux de données anonymes pour étendre la protection à ceux qui parient sans utiliser d'identifiant et sur la meilleure façon de déployer un tel système pour obtenir de meilleurs résultats pour les joueurs.
300 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un analyseur de détection d'agents pathogènes dans les eaux usées BioWater
991320
Ce projet portera sur la conception et la mise au point d'un analyseur en ligne de détection en temps réel des agents pathogènes des eaux usées pour la validation et la quantification d'agents pathogènes spécifiques dans les applications industrielles.
30 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Conception de systèmes intégrés
986949
Dans le cadre de ce projet, PORT Electric prévoit d'embaucher une personne diplômée en génie pour aider à la conception de systèmes intégrés, y compris le matériel informatique, les logiciels et les étapes de production.
30 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Emploi d'un microbiologiste
988270
Embauche d'un associé en assurance qualité pour aider les départements de qualité et de l'assurance de stérilité. L'entreprise a la candidature d'un jeune qui va gradué du Baccalauréat en microbiologie, infectiologie et immunologie de l'Université de Montréal en Avril 2022.
Ce candidat a les bonnes connaissances et compétences pour commencer dans un poste d'entré en assurance qualité dans le domaine de la stérilisation et des dispositifs médicaux.
30 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Développeur ou développeuse de logiciels – Améliorations et intégration des systèmes (PEJ)
988992
Le ou la stagiaire travaillera avec une équipe d'ingénieurs principaux pour développer de multiples intégrations API et gérer une bibliothèque de visualisation Javascript flexible.
443 898,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Microréseau d’intégration d’énergie renouvelable pour les cabines hors réseau des régions éloignées du Nunavut
996557
Pour répondre à la demande croissante d’infrastructures et d’énergie au cours du XXe siècle, des génératrices diesel ont été installées dans toutes les collectivités de l’Inuit Nunangat. C’est toujours le cas aujourd’hui, où de nouvelles centrales électriques sont installées ou mises à niveau avec des génératrices diesel supplémentaires. Bien que les combustibles fossiles répondent actuellement à la quasi-totalité de la demande de chauffage et d’électricité dans cette région, les collectivités souhaitent vivement adopter des sources renouvelables d’énergie pour atténuer les effets du changement climatique et renforcer leur résilience. Des crises difficiles, comme la récente contamination de l’eau potable d’Iqaluit par du carburant, nous rappellent la vulnérabilité et le risque engendrés en Inuit Nunangat par la dépendance vis-à-vis d’une source unique pour répondre aux besoins critiques en infrastructures. Pour faire face à ces enjeux, le projet propose trois grands domaines d’action : 1. évaluations de la faisabilité et des aspects technologiques de trois types principaux de systèmes d’énergie renouvelable à l’échelle de l’habitation, bien adaptés à la région; 2. intégration et évaluation de la performance des systèmes d’énergie renouvelable à l’échelle du foyer, ainsi que du stockage de l’énergie dans une habitation de démonstration d’Iqaluit, au Nunavut; 3. élaboration de solutions pour lever les obstacles à l’adoption des énergies renouvelables dans l’Inuit Nunangat et promouvoir le développement socio-économique. Ce projet intégrera les valeurs, les besoins et les intérêts des Inuits au processus d’évaluation et au déploiement des technologies d’énergie renouvelable dans l’Inuit Nunangat. L’équipement qui sera installé et testé à Iqaluit servira de plateforme d’éducation et de formation au-delà de la durée de vie du projet. Les solutions aux obstacles à l’adoption des énergies renouvelables seront élaborées conformément au Qaujimajatuqangit inuit en coordination avec le département du Qaujimajatuqangit inuit de la Société de développement inuit du Nunavut, la Qikiqtani Inuit Association, et la Nunavut Nukkiksautiit Corporation, qui parraine le projet. La représentation des Inuits est intégrée dans la définition et la direction du projet. Elle sera assurée par les étudiants qui y contribueront et poursuivront ainsi leur formation, et par les membres de la collectivité qui y participeront en fournissant des services rémunérés ou un engagement communautaire avec contrepartie. Le projet contribuera à la résilience énergétique de l’Arctique grâce à ses activités de développement des capacités et d’atténuation des risques technologiques. Des possibilités de formation seront offertes aux résidents de l’Inuit Nunangat, et la demande accrue d’installation, d’exploitation et d’entretien de technologies d’énergie renouvelable favorisera le développement économique de la collectivité. Le projet permettra d’atténuer les principaux obstacles au déploiement des énergies renouvelables dans l’Inuit Nunangat et de faciliter la tâche des futurs promoteurs, régulateurs et services publics. Les résultats scientifiques et les publications issus de ce travail seront adaptés et traduits pour être accessibles à un large public dans l’Inuit Nunangat. L’engagement collectif sera encouragé tout au long du projet dans la mesure où les collectivités et les particuliers souhaitent s’engager. En vertu de l’accord de projet, les progrès accomplis et les résultats obtenus seront partagés à l’occasion d’évènements importants tenus avec des représentants inuits — par exemple, salons commerciaux, conférences et réunions régionales. Pour relever l’ensemble complexe de défis liés au déploiement et à l’exploitation des énergies renouvelables dans l’Inuit Nunangat, il faut combiner les plans de travail détaillés exposés dans cette description de projet afin d’en renforcer l’impact.
150 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Initiative de recharge VÉ de CCS
ZP-233
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge de véhicule électrique en Alberta, Ontario et au Québec.
83 938,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Stations de recharge pour véhicules électriques Cornerstone
ZP-247
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicule électrique en Nouveau-Brunswick.
69 304,00 $
9 mai 2022
gouvernement
Bornes de recharge pour les véhicules électriques dans le centre-ville de Leduc
ZP-215
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta.