Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 278,00 $
9 mai 2022
gouvernement
000022299
000022299
Mettre à niveau l'avenue Marine au centre-ville de Powell River (C.-B.) - budget de 2021
45 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023033
000023033
Améliorer l'accessibilité aux activités de tourisme hivernal à Fernie (C.-B.) - budget de 2021
475 788,00 $
9 mai 2022
Initiative d'aide juridique aux réfugiés ukrainiens
12308790
Ce projet soutiendra les ressortissants ukrainiens qui sont directement touchés par le conflit armé et qui cherchent refuge au Canada. Pro Bono Ontario mettra en place une ligne d'assistance gratuite accessible à l'échelle nationale pour fournir des informations juridiques, des conseils juridiques sommaires et des références à des avocats pro bono pour les personnes ayant besoin d'aide pour le parrainage, les demandes d'asile et les questions de permis de travail. De plus, Pro Bono Ontario développera des ressources de connaissances pour le personnel et les bénévoles du projet, créera une page Web d'information multilingue, assurera la coordination avec les organisations pro bono provinciales existantes à travers le Canada pour faciliter les références et mènera des activités de sensibilisation communautaire avec des groupes engagés dans le parrainage de réfugiés et le travail d'établissement.
135 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation des programmes Projet conjoint Habitat des Prairies et Plan nord-américain de gestion de la sauvagine par Habitat faunique Canada
12 000,00 $
9 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Entente pour la fermeture d'un passage à niveau privé
164391
Fermer les passages à niveau dangereux
217 550,00 $
9 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020222023Q12718
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
75 000,00 $
9 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020222023Q12719
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
120 000,00 $
9 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020222023Q12720
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
225 000,00 $
9 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020222023Q12723
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
96 745,00 $
9 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (>75,000 $)
11020222023Q12757
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.