Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
SYNERGX TECHNOLOGIES INC. TECHNOLOGIES SYNERGX INC.-2025-2026-1040392
1040392
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
JACKMAN REINVENTION INC.-2025-2026-1040410
1040410
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
401 680,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Eurostars E!9331 – UltiPlate : Développement d’un système d’activation optique de surface à longueurs d’onde multiples pour les puces de biocapteurs sur plaque à puits
1040411
Le projet vise à développer un système compact d’activation optique de surface pour les plaques de puits de biocapteurs. Basé sur la technologie UltiFlow de Norcada, UltiPlate utilisera une lumière à large spectre et à longueurs d’onde multiples pour nettoyer et rendre hydrophiles les surfaces des formats à 96 et 384 puits, sans recourir au vide. Contrairement au nettoyage par plasma, il offre un traitement non destructif et sélectif, préservant les éléments délicats tels que les électrodes en or et les membranes souples en silicone. Nanion intégrera et évaluera la conception UltiPlate de ce système sur l’ensemble de ses plateformes de puces, y compris les systèmes patch-clamp, d’impédance et nanopore. L’objectif est de fournir une solution rentable et compatible avec l’automatisation qui améliore la reproductibilité des puces, permet leur réutilisation et favorise leur commercialisation.
26 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
GALAXIA Mission Systems Inc.-2025-2026-1040431
1040431
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
CardGio Inc.-2025-2026-1040433
1040433
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Commsoft Technologies Inc-2025-2026-1040436
1040436
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
TRIPLE BORIS INC.-2025-2026-1040438
1040438
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Dirigeable Services conseils Inc.-2025-2026-1040489
1040489
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Felix & Paul Studios inc.-2025-2026-1040493
1040493
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
450 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assisting Canadian Value-Added Agriculture Small and Medium Enterprises (SMEs) in Overcoming Technical Challenges Related to New Product Development, Ingredient Validation, Scale-Up, and Advanced Manufacturing 2026-2029
1040494
This project helps to assist Canadian agri-food SMEs in finding solutions for the technical challenges in the new product/process development, ingredient validation, food processing, advanced manufacturing, and process-scale up stages using the unique and relevant expertise and equipment at the Saskatchewan Food Industry Development Centre.