Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Optimisation des opérations des centres de tri
1031356
Le projet vise à optimiser les taux de pureté et de captage des matières recyclables des centres de tri
75 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Entreprise multinationale japonaise - RASWPDT : Transfert de données et d’énergie sans fil pour le capteur du bras robotisé
1031380
Dans le cadre du programme japonais Corporate Co-Innovation, le projet « Robotic Arm Sensor’s Wireless Power & Data Transfer » se concentrera sur le développement d’un système de transfert de données sans fil qui peut être intégré dans une solution de transfert d’énergie sans fil, en particulier pour les têtes d’outils des bras robotisés.
75 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Recherche et développement d’un système à ultrasons focalisés à usage humain pour le traitement des maladies oculaires
1031457
Ce projet vise à poursuivre la recherche et le développement d’un système à ultrasons focalisés pour le traitement des maladies oculaires.
32 200,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : explorer l’intégration de l’IA dans les premières phases du parcours client CLEVR, du marketing à la vente, en passant par l’accueil et l’intégration des nouveaux clients.
1028968
Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur de métier de l’entreprise, dès les premières phases du parcours client CLEVR, du marketing à la vente, en passant par l’accueil et l’intégration des nouveaux clients.
61 292,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
OBC personnalisé utilisant l’architecture Raspberry Pi pour des applications spatiales
1029158
Bornea Dynamics développe un ordinateur embarqué (OBC) modulaire et tolérant aux rayonnements pour des applications spatiales, basé sur une architecture de type Raspberry Pi. Ce projet se concentre sur le développement du micrologiciel et du circuit imprimé hôte afin de permettre l’intégration de la puce neuromorphique à faible consommation de Bornea.
29 624,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ — Technicien en R-D
1029443
Ce projet vise à développer trois nouveaux produits : un biscuit croquant, riche en fibres, un cracker croquant pour les collations et un petit-déjeuner en pot à base de yogourt. Le projet offrira également des possibilités de perfectionnement professionnel à un diplômé récent en sciences alimentaires grâce à une formation pratique en innovation et en développement de produits.
598 869,00 $
2 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Projet solaire de la bande indienne d'Osoyoos
SREPS-CB-385
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités en matière d'activités visant à développer les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable, de stockage d'énergie et de modernisation du réseau.
598 103,00 $
2 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Préparation des projets d'énergie renouvelable et de stockage d'énergie
SREPS-CB-393
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités des activités visant à développer les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable, de stockage d'énergie et de modernisation du réseau.
1 082 125,00 $
2 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Autonomisation et résilience en matière d'énergie hydroélectrique pour la bande indienne de Lac La Ronge
SREPS-CB-334
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités et les activités de pré-développement liées à la recherche et à la mise en œuvre d'une petite centrale hydroélectrique (10-20KW) dans l'un des quatre sites de la bande indienne de Lac La Ronge, en Saskatchewan.
857 100,00 $
2 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Énergie solaire photovoltaïque : autonomisation et résilience pour la bande indienne de Lac La Ronge
SREPS-CB-346
L'objectif de ce projet est le renforcement des capacités et les activités de pré-développement liées à la recherche et à la mise en œuvre d'un système photovoltaïque solaire au sol à grande échelle sur quatre sites de la bande indienne de Lac La Ronge, en Saskatchewan.