Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
6 mai 2022
organisme à but lucratif
YOUTH - Drop Solutions Software Developer
989855
This project will involve developing and enhancing water treatment diagnostics/purchasing/onboarding features to increase uptake of the software platform.
47 632,00 $
6 mai 2022
organisme à but lucratif
Plateforme numérique pour la qualité de l'eau – Mise au point de l'organisation des ventes
990940
La plateforme numérique WHI de SanEcoTec gère, résout et optimise la santé de l'eau en continu et en temps réel. Le test initial de la plateforme avec un certain nombre de clients de groupes de discussion a eu lieu en 2021 et au début de 2022. L'objectif de ce projet est d'adopter et de mettre en œuvre une expertise et des systèmes de vente externes au sein de l'organisation et d'avoir un lancement commercial réussi de la plateforme.
80 000,00 $
6 mai 2022
organisme à but lucratif
AdPuzl, version 2.0
992160
Ce projet est axé sur le développement du logiciel frontal et dorsal du produit AdPuzl afin de soutenir un modèle semi-payant et d'augmenter le nombre d'abonnés pour atteindre les objectifs de revenus prévus pour l'exercice 2023.
142 625,00 $
6 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des solutions axées sur la résilience pour protéger la santé pulmonaire au Nunavik
996905
Les répercussions éventuelles du changement climatique anthropique sur la santé pulmonaire constituent une « menace non moins conséquente que le tabagisme ». L’impact du changement climatique sur la santé pulmonaire se fait déjà sentir dans la région Inuit Nunangat du Nunavik, au Québec. La nécessité d’atténuer les effets du changement climatique sur la santé pulmonaire est particulièrement urgente au Nunavik en raison des vulnérabilités existantes de la région sur le plan de maladies respiratoires — vulnérabilités ancrées dans les déterminants sociaux de la santé et les injustices historiques, et dont l’impact est amplifié par les lacunes de l’infrastructure des services de santé qui représentent une disparité majeure entre le Nunavik et le reste du Québec. Ce projet aborde le thème 2 de l’appel de propositions de recherche dans le cadre du Programme de recherche Canada–Inuit Nunangat–Royaume-Uni (CINUK), « Atténuation et adaptation axées sur la résilience ». Les deux questions transversales abordées sont la santé et le bien-être des communautés inuites, et la résilience et la durabilité. Notre groupe diversifié de chercheurs et de partenaires communautaires reliera trois volets d’activités de recherche, qui se dérouleront en parallèle : 1) Application des méthodes axées sur la recherche participative communautaire et la mise en œuvre scientifique pour concevoir un programme de santé pulmonaire communautaire avec les membres de la communauté, en abordant la santé pulmonaire en fonction d’un paradigme biosocial holistique; 2) Mise à profit des méthodes d’ingénierie, de microbiologie et d’épidémiologie pour définir un protocole que le programme communautaire de santé respiratoire pourra utiliser pour mesurer avec précision les déterminants de la santé respiratoire liés à l’environnement bâti et déterminer les logements à risque; 3) Application des méthodes d’examen systématique et de délimitation du champ d’application, ainsi que d’une étude pilote, pour évaluer les technologies émergentes sur le plan du diagnostic ou du suivi des maladies respiratoires au point de service, et ce, afin de réduire les déplacements médicaux hors de la région.
36 000,00 $
6 mai 2022
organisme à but lucratif
Luvolux Inc.-2022-2023-993501
993501
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
6 mai 2022
organisme à but lucratif
Bluestream Database Software Corporation-2022-2023-993613
993613
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 500,00 $
6 mai 2022
organisme à but lucratif
L(EARN)2 INC-2022-2023-993623
993623
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
6 mai 2022
organisme à but lucratif
Préparation de la première demande de brevet pour des cannabinoïdes
994105
Cannabis Orchards Inc. soumet une demande de brevet complète pour l'utilisation de différents cannabinoïdes dans le traitement de certains problèmes médicaux.
307 375,00 $
6 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des solutions axées sur la résilience pour protéger la santé pulmonaire au Nunavik
994988
Les répercussions éventuelles du changement climatique anthropique sur la santé pulmonaire constituent une « menace non moins conséquente que le tabagisme ». L’impact du changement climatique sur la santé pulmonaire se fait déjà sentir dans la région Inuit Nunangat du Nunavik, au Québec. La nécessité d’atténuer les effets du changement climatique sur la santé pulmonaire est particulièrement urgente au Nunavik en raison des vulnérabilités existantes de la région sur le plan de maladies respiratoires — vulnérabilités ancrées dans les déterminants sociaux de la santé et les injustices historiques, et dont l’impact est amplifié par les lacunes de l’infrastructure des services de santé qui représentent une disparité majeure entre le Nunavik et le reste du Québec. Ce projet aborde le thème 2 de l’appel de propositions de recherche dans le cadre du Programme de recherche Canada–Inuit Nunangat–Royaume-Uni (CINUK), « Atténuation et adaptation axées sur la résilience ». Les deux questions transversales abordées sont la santé et le bien-être des communautés inuites, et la résilience et la durabilité. Notre groupe diversifié de chercheurs et de partenaires communautaires reliera trois volets d’activités de recherche, qui se dérouleront en parallèle : 1) Application des méthodes axées sur la recherche participative communautaire et la mise en œuvre scientifique pour concevoir un programme de santé pulmonaire communautaire avec les membres de la communauté, en abordant la santé pulmonaire en fonction d’un paradigme biosocial holistique; 2) Mise à profit des méthodes d’ingénierie, de microbiologie et d’épidémiologie pour définir un protocole que le programme communautaire de santé respiratoire pourra utiliser pour mesurer avec précision les déterminants de la santé respiratoire liés à l’environnement bâti et déterminer les logements à risque; 3) Application des méthodes d’examen systématique et de délimitation du champ d’application, ainsi que d’une étude pilote, pour évaluer les technologies émergentes sur le plan du diagnostic ou du suivi des maladies respiratoires au point de service, et ce, afin de réduire les déplacements médicaux hors de la région.
13 997,00 $
6 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Ryerson University
Appui à les propositions de un/e professeur de Ryerson University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes