Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 440 245,00 $
6 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Évaluation mobile des ressources éoliennes - Kivalliq
SREPS-CB-179
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
815 115,00 $
6 mai 2022
autre
Analyse comparative de l'énergie intelligente
SREPS-CB-196
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
620 275,00 $
6 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Projet énergétique Waheeba (Soleil)
SREPS-CB-215
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada
1 587 500,00 $
6 mai 2022
autre
Centre de transition vers l'électricité de CanREA
SREPS-CB-092
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
1 295 607,00 $
6 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Accroître la capacité du Confederation College à atteindre ses objectifs en matière d'énergie renouvelable, d'installations à bilan carbone nul et de programmes d'études.
SREPS-CB-163
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
1 335 819,00 $
6 mai 2022
autre
Ressources géothermiques communautaires - Programme d'évaluation des capacités et de formation (GeoCAT)
SREPS-CB-068
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
1 786 470,00 $
6 mai 2022
autre
Renforcement des capacités pour le développement durable et inclusif des ressources éoliennes extracôtières de la Nouvelle-Écosse
SREPS-CB-081
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
2 174 303,00 $
6 mai 2022
autre
Canada Wood Group - Infrastructure
23OM-CWG INF
L'objectif de ce projet est de fournir du financement pour appuyer les activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits forestiers au nom de l'industrie canadienne.
84 700,00 $
6 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Une maison de démonstration et de formation en bois massif net zéro
23DM-SAIT
L'objectif de ce projet est de développer des modèles de conception 3D de divers assemblages nets zéro pour des simulations et la construction d'un mini bâtiment en bois massif de 100 m2 à des fins de test.
1 133 800,00 $
6 mai 2022
bénéficiaire autochtone
FN Power Développement des capacités d'autonomisation des Premières Nations
SREPS-CB-147
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.