Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
6 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
46 900,00 $
6 mai 2022
Festival de Jazz et Blues de Saguenay
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
950 000,00 $
6 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Travailler ensemble à la création d’une réserve de parc national dans le Sud de l’Okanagan et de Similkameen
GC-1709
Ce projet vise à fournir à la bande indienne de Osoyoos la capacité de participer aux activités de planification et de mener des consultations avec les membres de la bande; d’apporter une contribution fondée sur les connaissances et l’utilisation des terres traditionnelles de la Nation Syilx; ainsi que d’explorer des modèles de cogestion et de formuler des recommandations concernant l’établissement d’une réserve de parc national dans le Sud de l’Okanagan et de Similkameen.
80 000,00 $
6 mai 2022
FIBA Basketball World Cup 2023 - Americas Qualifiers - Window #5
1349928
Sport - Programme d'accueil
779 310,00 $
6 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022906
000022906
Déployer des produits et services novateurs prêts à l'essai-pilote pour les actifs appartenant à la ville d'Edmonton
765 632,00 $
6 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023044
000023044
Harmoniser les programmes d'enseignement postsecondaire et les besoins du marché du travail pour favoriser la reprise économique en Alberta
779 310,00 $
6 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022906
000022906
Déployer des produits et services novateurs prêts à l'essai-pilote pour les actifs appartenant à la ville d'Edmonton
137 475,00 $
6 mai 2022
gouvernement
000022482
000022482
Créer un nouveau parc à Vibank (Sask.) - budget de 2021
779 310,00 $
6 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022906
000022906
Déployer des produits et services novateurs prêts à l'essai-pilote pour les actifs appartenant à la ville d'Edmonton
40 000,00 $
6 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer la santé organisationnelle et la durabilité de WorQshop
SO21961
Ce projet de 12 mois, une phase 2 du projet SO20055, renforcera la capacité et les réseaux de WorQshop pour faire progresser l’égalité 2SLGBTQIA+. Cet objectif sera atteint en renforçant les capacités de gestion, en améliorant l’accès aux possibilités de financement et en amplifiant la capacité du secteur dans son ensemble.
À la fin du projet, l’organisme aura établi des politiques organisationnelles, élaboré un plan stratégique et amélioré sa capacité de collecte de fonds, tout en augmentant le nombre de membres du conseil d’administration et l’engagement communautaire.