Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 059 689,45 $
5 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Réaffirmer la justice sociale, l’équité et la recherche sur la lutte contre le racisme : incidence sur les jeunes PANDC
X22485704S
Indirect
1 084 887,30 $
5 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Réaffirmer la justice sociale, l’équité et la recherche sur la lutte contre le racisme : incidence sur les jeunes PANDC
X22485704S
Indirect
1 237 699,30 $
5 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Réaffirmer la justice sociale, l’équité et la recherche sur la lutte contre le racisme : incidence sur les jeunes PANDC
X22485704S
Indirect
2 500 000,00 $
5 mai 2022
organisme à but lucratif
400060383
400060383
Acquisition d'équipements et construction d’usine : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d’une entreprise qui se spécialise dans l’importation, la torréfaction et la distribution de cafés de spécialités.
222 023,00 $
5 mai 2022
gouvernement
400060853
400060853
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'installations sportives extérieures et des aires de jeux dans la municipalité de Papineauville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
366 010,00 $
5 mai 2022
gouvernement
400061048
400061048
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'une installation sportive extérieure de la Ville de Saint-Sauveur afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
5 mai 2022
organisme à but lucratif
600070171
600070171
Développement d’un attrait touristique : Le projet vise à améliorer l'offre touristique du Groupe La Feuille Verte, une entreprise spécialisée dans la culture du chanvre et l’agrotourisme afin qu'elle adapte ses installations au contexte actuel.
366 010,00 $
5 mai 2022
gouvernement
400061048
400061048
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'une installation sportive extérieure afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
222 023,00 $
5 mai 2022
gouvernement
400060853
400060853
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'installations sportives extérieures et des aires de jeux dans la municipalité de Papineauville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
250 000,00 $
5 mai 2022
220858
220858
Embaucher des experts pour soutenir l’expansion dans de nouvelles provinces