Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
5 mai 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un processus intégré de récupération des nutriments pour le traitement des digestats anaérobies d’une usine de biogaz
ACT-RI-102
L’objectif de ce projet est de développer une technique intégrée de récupération des nutriments utilisés dans le traitement du digestat pour produire
deux flux de produits, dont un engrais organique et de l’eau potable.
2 403 000,00 $
5 mai 2022
organisme à but lucratif
Automatisation de la production et amélioration de l’efficacité
SMPIF-011
L’objectif du projet est d’accroître la capacité de production et l’efficacité de l’entreprise grâce à l’acquisition d’un nouvel équipement de traitement automatisé.
44 278,00 $
5 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion Educacion y Cooperacion - Educo
CFLI-2022-SSAL-0001
Autonomisation des filles, des adolescentes et des jeunes femmes pour la reconnaissance et l’exercice des droits sexuels et reproductifs dans neuf municipalités du Salvador.
organisme à but lucratif
Personnalisation des comptes
990185
Le projet accélère le développement d'un produit numérique destiné à faciliter l'établissement des nouveaux arrivants au Canada. Les principales caractéristiques comprennent des listes de contrôle, des offres d'emploi ciblées et un contenu vidéo exclusif, le tout offert gratuitement.
3 000,00 $
5 mai 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.
990486
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.
600 000,00 $
5 mai 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de marketing des influenceurs et réseau publicitaire de commerce social
992737
Une plateforme exclusive de diffusion d'annonces qui donnera aux entreprises la possibilité de créer des campagnes publicitaires avec des influenceurs sur les médias sociaux.
11 500,00 $
5 mai 2022
organisme à but lucratif
River Valley Specialty Farms Inc.-2022-2023-993533
993533
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
5 mai 2022
organisme à but lucratif
HaulerAds Inc.-2022-2023-993539
993539
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
5 mai 2022
organisme à but lucratif
Woof Concept Products Ltd.-2022-2023-993541
993541
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 000,00 $
5 mai 2022
organisme à but lucratif
Terrahub Technologies Inc.-2022-2023-993572
993572
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.