Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
5 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
5 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
5 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
300 000,00 $
5 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Inuksiutit : Souveraineté alimentaire au Nunavut et coproduction d'une base de connaissances sur les aliments traditionnels
Le projet Inuksiutit (IFSNu) porte directement sur les questions de souveraineté alimentaire concernant les collectivités de l'Inuit Nunangat. Le IFSNu rassemble des universitaires inuits et non inuits, des chercheurs communautaires, des détenteurs de savoir inuit, des Aînés et des jeunes ayant une expertise dans les domaines suivants : nutrition et aliments traditionnels inuits; santé publique et épidémiologie; anthropologie sociale; Inuit Qaujimajatuqangit; méthodes participatives et autochtones; conservation; arts visuels et arts de la scène inuits. Nous nous occuperons de diverses questions, par exemple : comment les récits sur les aliments autochtones aident-ils à renouveler les liens sociaux avec les ancêtres, à préserver les coutumes des collectivités et à favoriser de saines pratiques alimentaires à l'appui de la santé communautaire?
50 000,00 $
5 mai 2022
DBLSPK
1349839
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
80 500,00 $
5 mai 2022
Initiatives de résilience pour les auteurs et les compositeurs du Québec (Stream 2) Posture entrepreneuriale
1349952
Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
75 000,00 $
5 mai 2022
Concrete Museum Restoration
1350352
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
67 500,00 $
5 mai 2022
Yukon Arts Centre Expansion Feasibility Study
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
230 000,00 $
5 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023068
000023068
Construire un parc de barbotage au parc Schonsee à Edmonton (Alb.) - budget de 2021
88 800,00 $
5 mai 2022
organisme à but lucratif
000023069
000023069
Prolonger la saison d'ouverture du lieu de villégiature de Point du Bois pour durer toute l'année et non seulement l'été - budget de 2021