Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

88 800,00 $

5 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000023069

Numéro de l’entente :

000023069

Durée : du 5 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Prolonger la saison d'ouverture du lieu de villégiature de Point du Bois pour durer toute l'année et non seulement l'été - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Pointe du Bois, Manitoba, CA R0E 1N0

1 186 339,00 $

5 mai 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000132

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000132

Durée : du 5 mai 2022 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 4P1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de capacité des administrateurs et formation culturellement adaptée des bénévoles comme outil de sensibilisation communautaire

Numéro de l’entente :

SO21959

Durée : du 5 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent projet de 12 mois est une phase 2 du projet "Un nouveau départ". Ils vise à renforcer la capacité d’Arc-en-Ciel des Jeunes Ethnoculturels Francophones en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : le développement des ressources et formations pour leur administrateurs (leadership communautaire, mobilisation des fonds, mesures de la performance, promotion, gestion des risques…) et pour leur bénévoles pour renforcer la capacité de l’organisme en matière de sensibilisation et d’éducation de la communauté sur les enjeux des membres LGBTQ2+ (diversité/inclusion, les droits de liberté de la personne, la gestion d’une ligne anonyme de soutien…). En particulier, les ressources destinées aux volontaires seront testées et ajustées si nécessaire, afin qu'elles puissent être utilisées pour former d'autres cohortes.

À la fin du projet, l’organisme aura accru les connaissances et les capacités de ses administrateurs sur les principes de bonne gestion et celles de ses bénévoles sur les principes de sensibilisation et d’éducation de la communauté sur les enjeux des membres LGBTQ2+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M1B 2S8

75 597,00 $

5 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

École secondaire pour filles Beth Jacob

Numéro de l’entente :

4270211

Durée : du 5 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l'infrastructure de sécurité par la réalisation d'une évaluation de la sécurité, la formation du personnel à l'utilisation de l'équipement et à la gestion des situations d'urgence, l'installation des pellicules de sécurité sur les vitres et les panneaux des fenêtres, l'installation de pênes dormants sur les portes, l'installation de boutons de panique, l'installation de minuteries d'alarme pour les portes extérieures, l'installation de barres de poussée pour les portes de sortie de secours, et l'installation de caméras intérieures et extérieures.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : North York, Ontario, CA M5M 1C2

40 000 000,00 $

5 mai 2022

gouvernement

Entente :

Entente pour un projet d'établissement d'un port en eau profonde dans le hameau de Qikiqtarjuaq

Numéro de l’entente :

164390

Durée : du 5 mai 2022 au 31 déc. 2027
Description :

Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A0H0

24 270,00 $

5 mai 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtone (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Durée : du 5 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : KAHNAWAKE, Québec, CA J0L1B0

300 000,00 $

5 mai 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Inuksiutit : Souveraineté alimentaire au Nunavut et coproduction d'une base de connaissances sur les aliments traditionnels

Durée : du 5 mai 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le projet Inuksiutit (IFSNu) porte directement sur les questions de souveraineté alimentaire concernant les collectivités de l'Inuit Nunangat. Le IFSNu rassemble des universitaires inuits et non inuits, des chercheurs communautaires, des détenteurs de savoir inuit, des Aînés et des jeunes ayant une expertise dans les domaines suivants : nutrition et aliments traditionnels inuits; santé publique et épidémiologie; anthropologie sociale; Inuit Qaujimajatuqangit; méthodes participatives et autochtones; conservation; arts visuels et arts de la scène inuits. Nous nous occuperons de diverses questions, par exemple : comment les récits sur les aliments autochtones aident-ils à renouveler les liens sociaux avec les ancêtres, à préserver les coutumes des collectivités et à favoriser de saines pratiques alimentaires à l'appui de la santé communautaire?

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

140 000,00 $

4 mai 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Kikino, Alberta, CA

100 000,00 $

4 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070131

Numéro de l’entente :

600070131

Durée : du 4 mai 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet vise la réalisation d'un projet d'économie circulaire en vue de favoriser la récupération des matières plastiques dans différents secteurs d'activités de la grande région des Laurentides.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Sainte-Adèle, Québec, CA J8B 0J7

234 645,00 $

4 mai 2022
Entente :

220677

Numéro de l’entente :

220677

Durée : du 4 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Déplacer et revitaliser l’exposition sur la baleine noire pour attirer plus de visiteurs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Red Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4K0