Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
411 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060737
400060737
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du parc de la municipalité de Ferme-Neuve afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
411 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060737
400060737
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du parc de la municipalité de Ferme-Neuve afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
213 750,00 $
2 mai 2022
gouvernement
400060845
400060845
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration de la piscine extérieure et de son environnement, dans la municipalité de la paroisse d'Hérouxville, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
76 725,00 $
2 mai 2022
gouvernement
400060935
400060935
Installation communautaire : le projet vise l'aménagement d'une surface multisports afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
200 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070286
600070286
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre d'un festival afin qu'il s'adapte au contexte post-pandémique et qu'il renforce sa capacité à attirer des touristes.
213 750,00 $
2 mai 2022
gouvernement
400060845
400060845
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration de la piscine extérieure et de son environnement, dans la municipalité de la paroisse d'Hérouxville, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Stations d'alimentation de précision pour les jeunes volailles
986883
Le projet comprendra la mise en œuvre de fonctionnalités supplémentaires pour rendre notre technologie d'alimentation de précision accessible à l'aide d'un appareil mobile compatible avec le Web, tel qu'un téléphone intelligent ou une tablette, pour le diagnostic à distance ou local des problèmes et la modification des paramètres.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Technique
988011
Créer une option pour les personnes qui souhaitent écouter des versions audio d'articles, de scénarios et de livres en utilisant des voix d'ordinateur réalistes.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Combler les lacunes techniques dans la capacité d'évaluation du conseil d'administration pour autoréguler le processus de gouvernance
988479
Ce projet du PEJ augmentera la capacité d'innovation de l'entreprise afin qu'elle puisse améliorer sa capacité interne de développement de logiciels pour ajouter de nouvelles fonctionnalités afin de perfectionner son produit logiciel actuel.
14 460,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989076
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.