Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 460,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989076
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
243 467,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Portail en ligne de gestion des appels d'offres
989130
Nous allons élaborer une plateforme de portail en ligne pour la gestion des appels d'offres qui permettra aux organisations de combiner la gestion des entrepreneurs après leur embauche avec la fonctionnalité de gestion des appels d'offres avant leur embauche.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Projet du Programme emploi jeunesse : Fabrication et affaires réglementaires
989182
Ce projet servira à faire avancer les programmes de mise au point d'agonistes inverses aux récepteurs CB1 d'Inversago afin de fournir de nouvelles thérapies visant à améliorer la vie des patients affectés par des conditions métaboliques et fibrotiques.
9 950,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989218
Edging.ai met au point une solution pour détecter les bactéries sur les surfaces. Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Développement de l'infrastructure numérique
989267
Picketa effectue des essais précommerciaux avec des producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick afin de recueillir des commentaires sur son produit/service. Ce projet vise à récupérer, à affiner et à mettre en œuvre les commentaires des clients dans le sprint d'élaboration du produit. Il vise également à élaborer une infrastructure évolutive qui répond aux besoins des clients et respecte les normes de l'industrie afin d'établir de nouvelles relations et d'étendre les opérations avec d'autres partenaires de l'industrie, tels que Farmers Edge.
24 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Recherche exploratoire pour la production allégée
989274
Appliquer les concepts de la production allégée au processus de préparation de la charpente chez Prestige Homes. L'objectif est de déplacer le plus possible les fonctions sans valeur ajoutée, en l'occurrence la découpe des planchers et du bois de charpente hors ligne, et d'assembler les composants des maisons en suivant le processus de production.
28 082,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
R-D sur la technologie CROSSFIRE - Unité de récupération des vapeurs et plus encore
989338
Ce projet implique l'embauche d'un étudiant ou d’une étudiante en ingénierie pour l'été afin de travailler sur plusieurs projets de recherche et de conception avec la technologie CROSSFIRE et d'adapter la technologie pour d'autres applications afin d'éliminer les émissions de méthane à la tête du puits. Ce projet se concentre principalement sur la mise au point de l'unité de récupération des vapeurs CROSSFIRE, ce qui inclut le travail avec deux entrepreneurs pour modifier le micrologiciel du contrôleur existant, les fonctions d'automatisation et le logiciel pour soutenir la technologie SRVI.
25 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Ressources marketing
989341
Le projet vise à affiner la stratégie de marché pour un produit existant.
50 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Adaptation des ateliers de fabrication des réservoirs au soudage automatisé
989385
Le projet consiste à étudier les façons d’adapter les départements de peinture, finition et d’expédition de l’entreprise à la production soudée au robot. En effet, le robot soudeur est plus rapide et efficace qu’un soudeur humain et cause des bouchons aux processus suivant le soudage. Ce projet permettra de trouver des solutions afin d’accélérer ces opérations et de suivre le rythme du robot, de gagner du temps et de l’argent et de fabriquer des produits de meilleure qualité en une plus courte période.
20 975,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989413
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.