Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.
990203
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.
15 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Qualisure Diagnostics Inc.-2022-2023-990213
990213
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
36 160,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Conception et mise au point d'un modèle 3D pour un vélo électrique avancé.
990254
L'équipe de professionnels expérimentés en conception industrielle voit dans le marché des vélos électriques une occasion parfaite d'utiliser ses compétences en matière de conception pour entrer dans cette industrie avec une conception innovante pour un vélo électrique moderne, écologique et plus performant. Le projet se concentrera sur l'amélioration du design du vélo, sur la conception du système de batterie pour une plus grande autonomie et sur la structure du vélo avec des caractéristiques de sécurité nouvelles et uniques.
25 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Embauche personne récemment diplômée - Analyste principal ou principale des opérations commerciales
990257
Embauche d’une personne récemment diplômée pour se joindre à l'équipe en tant qu'analyste des opérations commerciales.
10 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Superior Strategies Inc.-2022-2023-990269
990269
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
95 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Recherche des principes de conception et configuration du prototype
990303
Mener des recherches, construire un cadre flexible et livrer un prototype convaincant de robot de divertissement télécommandé destiné à la famille afin de susciter l'enthousiasme des investisseurs potentiels et des partenaires/clients de l'industrie.
50 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Programme d'action de co-innovation internationale
990312
Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. Plus précisément, Pulsenics cherche à internationaliser son produit sur le marché allemand.
193 600,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Fonctions d'accès à distance pour une plateforme de développement robotique
990315
Mettre au point des fonctions d'accès à distance et de retour visuel dans une plateforme robotique
40 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Comptabilité et financement des projets de R&D de l'entreprise
990356
Embauche d’un financier qualifié pour gérer la comptabilité et recherche de financement permettant de supporter les développements des projets.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Associé chargé de la réussite des clients
990432
MinuteBox cherche à embaucher une jeune personne diplômée du programme Media, Information and Technoculture (médias, information et technoculture) de l'Université Western dès l'obtention de son diplôme.