Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-6 165,00 $
2 mai 2022
autre
2223-HQ-000024
2223-HQ-000024
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
5 000,00 $
2 mai 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Northwatch Coalition for Environmental Protection pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Upper Beaver.
5 000,00 $
2 mai 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Algonquins of Pikwakanagan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de remplacement du pont Alexandra.
37 610,00 $
2 mai 2022
gouvernement
1000456
1000456
Construire de nouveaux mini-parcs avec des espaces verts et de l’art public à deux intersections principales du bassin versant de la zone d’amélioration commerciale de l’avenue Ossington.
37 500,00 $
2 mai 2022
gouvernement
1000571
1000571
Concevoir et construire un nouveau jeu modulaire et une balançoire accessible pour le parc de Moulinette Island situé à Long Sault.
37 500,00 $
2 mai 2022
gouvernement
1000575
1000575
Concevoir et construire un nouveau jeu modulaire et une balançoire accessible pour le parc Chase Meadows situé à Long Sault.
2 000 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
1002326
1002326
Commercialiser une plate-forme logicielle de catalogue de données en étendant sa présence sur les marchés nationaux et mondiaux.
2 000 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
1002326
1002326
Commercialiser une plate-forme logicielle de catalogue de données en étendant sa présence sur les marchés nationaux et mondiaux.
35 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
513515
513515
Soutien à un jeune stagiaire pour aider d'autres jeunes à créer une entreprise sociale dans le secteur agricole qui se traduirait par des possibilités d'emploi et de la formation professionnelle.
35 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514252
514252
Embaucher un jeune stagiaire pour faire la promotion du tourisme de Muskoka à l'aide de différents médias