Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
165861
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
165930
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
3 300,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Shuyin Yu
CCSEP-CAN-outbound 2022-GA-1 Yu
Le Programme de bourses internationales du MAECD souhaite accorder une subvention pour appuyer les études du boursier en Chine et établir un cadre de Canadiens ayant une expérience universitaire internationale.
14 000,00 $
1 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-University of British Columbia
Appui à les propositions de un/e professeur de University of British Columbia pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
50 000,00 $
1 sept. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien à la 14e réunion de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar
220 055,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation et intendance de l’habitat des espèces de lichen en péril dans le bassin versant de la rivière Skutik (Nouveau-Brunswick)
4 500 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien bilatéral pour la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national et la gouvernance climatique dans l’Alliance du Pacifique
75 000,00 $
1 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Relier le projet Maliamu'kik msit ko'kmanaq pour le rétablissement des espèces en péril à l’aire protégée et de conservation autochtone Kluskcap
278 000,00 $
1 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de remise en état de la forêt des Xeni Gwet’in
600 000,00 $
1 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude des effets cumulatifs – Territoire de la Nation Stk'emlupsemc te Secwepemc