Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale – Améliorer la qualité des pistes pour augmenter la taille moyenne des transactions et les revenus mensuels récurrents.
994216
Un projet d'innovation commerciale pour expérimenter une génération de pistes plus évolutive grâce à de nouvelles stratégies de contenu et de maturation des pistes.
50 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Plan d'action de co-innovation internationale pour amener la plateforme robotique HELIX de Copperstone Technologies sur le marché brésilien
994234
Projet du Plan d'action de co-innovation internationale (PACI). Copperstone Technologies est une société de services miniers qui conçoit et déploie un ensemble de robots autonomes amphibies pouvant accéder à des environnements dangereux. Ce projet aidera Copperstone à pénétrer les marchés étrangers.
144 999,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Essai pilote de la plateforme Asset Intuition pour démontrer la précision du produit de détection des fuites dans un système de distribution d'eau au Royaume-Uni.
994313
Asset Intuition est le fruit de la combinaison de VariSim, le jumeau numérique de l'Hydraulic Analysis Group (HAL), et de la plateforme d'analyse avancée et de visualisation numérique Rogue7 – Rogue Intuition. Morrison Water Services (MWS) prévoit qu'Asset Intuition fera partie de son offre de services numériques pour le marché de l'eau au Royaume-Uni. Asset Intuition fournira une gamme de modules de produits qui optimiseront le réseau de distribution d'eau, amélioreront les performances environnementales tout en fournissant des outils numériques à utiliser par le futur personnel de MWS. Grâce à un projet pilote de six mois au Royaume-Uni, le personnel de MWS pourra interagir avec ces modules de produits , commenter et améliorer ainsi que la plateforme sous-jacente. Des environnements de test seront utilisés pour tester et améliorer les produits.
12 544,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994319
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
74 200,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Système électrolytique pour la production d’électrolytes contenant du Vanadium.
994415
Développement d’un système électrolytique performant pour la production en continu d’électrolytes à partir de résidus industriels contenant du Vanadium, et notamment à partir d’électrolytes contaminées.
170 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Projet MES de réalignement automobile
994439
Le projet MES de réalignement automobile permet aux fabricants de produits hautement configurables de créer, visualiser, manipuler et déployer efficacement des processus d'assemblage fondés sur des caractéristiques vers les lignes de fabrication pour exécution.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour l'intégration de l'énergie renouvelable dans une centrale électrique à oxycombustion au gaz naturel.
994475
Le but de ce projet est d'étudier l'utilisation de l'oxygène comme stockage d'énergie. Kanata prévoit d'étudier la faisabilité technique de l'intégration de l'énergie renouvelable à l'unité de séparation de l'air et à une centrale électrique à oxycombustion, soit à combustion directe (par exemple, le cycle Allam sCO2 de Net Power), soit à combustion indirecte (par exemple, le cycle de Brayton à boucle fermée de CO2). Il en résulterait une augmentation de la production d'électricité vers le réseau en cas de forte demande et un stockage interne de l'énergie au moyen d'un réservoir d'oxygène en cas de faible demande. Les différents modes de fonctionnement sont décrits dans les schémas ci-joints. Ce système devrait présenter un avantage car il serait en mesure de convertir l'énergie renouvelable à faible coût (qui est intermittente par nature) en une énergie entièrement répartissable 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
60 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Modernisation du code de base
994483
Migration de la plateforme SpikeFli vers le code de base de nouvelle génération, y compris le support DevOps et le support API externe.
27 464,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994504
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
26 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Développeur ou développeuse
994505
Développement d'un système de localisation intérieure en temps réel et de suivi des processus de fabrication