Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI : Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME novatrices clientes du PARI

Numéro de l’entente :

994834

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra à l'IPIC de faciliter la prestation de séances stratégiques et individuelles de niveau 1 (N1) – sensibilisation à la PI avec les PME du PARI afin d'accroître leur succès commercial et de mieux faire connaître la propriété intellectuelle au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7X7

30 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la structure, de la disposition géométrique et assemblage d'un système d'alimentation SOFC.

Numéro de l’entente :

994852

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet comprendra l'amélioration de la disposition structurelle et mécanique, y compris l'assemblage du système d'alimentation par pile à oxyde solide (SOFC) d'Inova. Il y aura un maillage appréciable entre la partie amélioration technique/mécanique du projet et la partie pratique de l'assemblage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 2C5

30 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Chef/analyste du marketing de la croissance technologique

Numéro de l’entente :

994873

Durée : du 1 sept. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Perch mènera des recherches et mettra au point un mécanisme de tarification pour mieux évaluer qualitativement et quantitativement le contenu et les stratégies de croissance du référencement organique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ajax, Ontario, CA L1Z 1K9

1 285 881,00 $

1 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI N1 et N2 : Introduction à la propriété intellectuelle et stratégie pour les PME innovantes

Numéro de l’entente :

994875

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra à MDD de faciliter l’organisation de séances stratégiques individuelles de sensibilisation à la propriété intellectuelle de niveau 1 (N1) avec des PME du PARI afin d’accroître leur réussite commerciale et de renforcer la sensibilisation à la propriété intellectuelle au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

74 960,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Essais préliminaires de R-D visant à évaluer le potentiel des étiquettes d'étagère électroniques pour points de vente au détail alimentées par des cellules solaires à pérovskite.

Numéro de l’entente :

994933

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Essais préliminaires de R-D visant à évaluer le potentiel des étiquettes d'étagère électroniques pour points de vente au détail alimentées par des cellules solaires à pérovskite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

73 632,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

3RC – Numérisation des diagrammes de tuyauterie et d'instrumentation pour l'intégrité des actifs

Numéro de l’entente :

994946

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif global est de créer une plateforme d'acquisition efficace, validée et mise à l'essai, de données provenant de diagrammes de tuyauterie et d'instrumentation, qui sera utilisée pour la systématisation logique des actifs. Ce projet permettra de construire, pour un usage interne et une application ultérieure plus large, les bases d'un outil plus avancé qui permettra de construire des simulations de processus et des systèmes logiques, une fois que nous aurons prouvé la viabilité de cette base fondamentale comme processus de capture de données mécaniques à partir de dessins physiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 0K6

105 050,00 $

1 sept. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation de la sécurité et de la confidentialité des technologies intelligentes pour le vieillissement sur place

Numéro de l’entente :

994975

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

En raison des progrès appréciables réalisés dans le domaine des connaissances médicales et de la prestation des soins de santé, la population vieillissante dans le monde a connu une croissance considérable au cours de la dernière décennie. Le vieillissement de la population entraîne une augmentation des dépenses dans les programmes de soins de santé, de retraite et de prestations sociales. Pour alléger les coûts susmentionnés, une nouvelle tendance consiste à tirer parti des technologies émergentes de l’Internet des objets (IdO) pour les maisons intelligentes afin de permettre aux personnes âgées de vieillir et de vivre de manière autonome à leur domicile tant et aussi longtemps qu’elles peuvent prendre soin d’elles-mêmes. Avec, maintenant, la mise à disposition d’un large éventail de supports technologiques basés sur l’IdO qui permettent aux personnes âgées de vieillir chez elles, une attention limitée a été accordée aux risques de sécurité et de confidentialité posés par ces technologies. L’objectif de ce projet est d’établir la confiance dans les technologies et les solutions de vieillissement en réalisant trois groupes d’activités complémentaires. La première série d’activités consiste à effectuer une analyse systématique des menaces pour la sécurité et la vie privée créées par les technologies du vieillissement sur place, et à concevoir une nouvelle plateforme pour surveiller et détecter ces menaces, et réagir à celles-ci. La deuxième série d’activités consiste à concevoir et à mettre en œuvre une approche axée sur les menaces pour les tests de sécurité dynamiques des plateformes vieillissantes en place. La troisième série d’activités consiste à concevoir des protocoles sécurisés et respectueux de la vie privée pour sécuriser la collecte, la transmission, le partage et le traitement des données de l’IdO pour vieillir chez soi. La somme de ces activités fournira un cadre solide pour prévenir, détecter et atténuer les menaces pour la sécurité et la vie privée des personnes âgées qui s’appuient sur des dispositifs de l’IdO pour vieillir chez elles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

75 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plateforme de données et de logiciels

Numéro de l’entente :

994977

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

MesoMat a mis au point une nouvelle forme de capteur, les fibres de détection à base de plastique qui peuvent être utilisées pour optimiser le rendement, la fabrication et l'efficacité de certains des matériaux industriels les plus utilisés au monde. MesoMat combine cette innovation fondamentale de détection avec des logiciels et de l'électronique pour fournir une plateforme exhaustive de données de détection. Ce projet se concentre sur le développement des systèmes logiciels dorsaux nécessaires pour ingérer, traiter et analyser les données de détection provenant de grands volumes de capteurs afin de fournir de nouveaux renseignements sur la conception, le fonctionnement et la durée de vie de produits tels que les pneus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 2E1

28 500,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Technicien ou technicienne

Numéro de l’entente :

994985

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La personne diplômée appuiera les activités de mise au point de biostimulants végétaux d'origine microbienne afin d'accroître la productivité des industries agricoles et horticoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4T8

70 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FPFM - Projet pilote Cano Company aux États-Unis

Numéro de l’entente :

994986

Durée : du 1 sept. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Démonstration de la technologie de Cano sur le marché américain en partenariat avec l’entreprise Sodexo USA sur un total de 10 sites (Cafétérias) pendant 12 mois afin d’adapter et assurer une commercialisation réussie sur ce marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2S 3C3