Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 061 250,00 $
16 mars 2022
organisme à but lucratif
400061197
400061197
Initiative Relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces d'aérostructures et de sous-ensembles pour l'industrie aérospatiale.
1 000 000,00 $
16 mars 2022
organisme à but lucratif
600070159
600070159
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces d'aérostructures et de sous-ensembles pour l'industrie aérospatiale.
3 000 000,00 $
16 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la cohésion sociale, la résilience et l'autonomisation des femmes et filles au Tchad
7438188 P010599001
Les activités de ce projet comprennent: 1) un appui technique aux femmes et jeunes filles auprès des autorités administratives et du conseil régional et des élus locaux sur la prise des décisions pour la cohésion sociale ; 2) la formation des groups des femmes et jeunes filles sur la pratique de l'agriculture intelligente dans le contexte de changement climatique ; 3) l’élaboration des plans d’affaire pour l'autonomisation des femmes et jeunes filles ; et 4) l’octroi de crédits financiers aux femmes et jeunes filles. Cette initiative bénéficierait directement à 18 000 personnes, dont les associations de productrices, des éleveuses, des femmes et des jeunes filles, et indirectement à 90 000 membres des communautés ciblées.
750 000,00 $
16 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-C&A-018
500001944
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
12 500,00 $
16 mars 2022
gouvernement
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
16 mars 2022
gouvernement
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
10 000,00 $
16 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
10 000 000,00 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070229
600070229
Initiative d'appui aux grands festivals et événements : Le projet vise l'adaptation de l'offre de produits du Festival d'été de Québec dans un contexte post-pandémique.
9 480 000,00 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070229
600070229
Initiative d'appui aux grands festivals et événements : Le projet vise l'adaptation de l'offre de produits du Festival d'été de Québec dans un contexte post-pandémique.
150 000,00 $
15 mars 2022
Poursuite d’initiatives concrètes visant à protéger l’habitat et à réduire les menaces qui pèsent sur plusieurs espèces en péril dans les basses terres du Saint-Laurent