Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Pilote IA
1032080
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
75 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Configurateur de produits automatisé
1032129
Développement d’un outil interne exclusif pour automatiser la gestion de la base de données des matériaux et la configuration des produits personnalisés.
75 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Entreprise multinationale japonaise - Div-Cir-Jap : Engagements de circularité
1032156
Ce projet initial consiste en une évaluation technique de la solution Diversys et vise à créer des opportunités de co-innovation plus importantes, pour finalement aboutir à des accords commerciaux qui étendent notre présence commerciale et marketing au Japon.
75 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : qualification et planification de l’IA pour l’assistant d’opérations intelligentes pour OwlOps
1029952
Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur de métier de l’entreprise afin de : Développer OwlAI, un assistant intelligent intégré à sa plateforme de gestion des tâches et de la maintenance utilisée par les opérateurs multisites. Le projet s’appuiera fortement sur des outils d’IA pour moderniser la plateforme, améliorer l’efficacité et accélérer l’innovation. En tirant parti de l’IA basée sur Azure et d’autres outils, OwlOps améliorera son développement interne et offrira des fonctionnalités destinées aux clients, telles que l’accueil et l’intégration intelligents, la maintenance prédictive, la planification intelligente et des informations en temps réel basées sur les données.
48 654,00 $
2 juin 2025
Optimisation des espaces en réserve
1372711
Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
5 000,00 $
2 juin 2025
Wenjui'sit: Strategic Plan Translation
1373884
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
24 960,00 $
2 juin 2025
Publishing Internship
1373857
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
13 000,00 $
2 juin 2025
25th Annual Lennox Island Mawio'mi
1374016
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
25 700,00 $
2 juin 2025
Marten Falls First Nation Pow Wow Festival
1374080
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
10 400,00 $
2 juin 2025
pop up festival 2025
1374111
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine