Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

140 000,00 $

15 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

20-IHPP-C-PAC-036

Numéro de l’entente :

500001937

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Lillooet, Colombie-Britannique, CA V0K 1V0

299 944,00 $

15 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir l’industrie de l’aquaculture des algues marines dans les régions de l’Atlantique en vue d’une adaptation et d’une résilience au changement climatique

Numéro de l’entente :

986194

Durée : du 15 mars 2022 au 14 mars 2025
Description :

En raison de la demande mondiale croissante de produits et d’ingrédients dérivés des algues et avec une meilleure compréhension du public des importants services environnementaux fournis par notre flore marine, les jeunes entrepreneurs s’intéressent de plus en plus au développement de l’industrie canadienne de la culture des algues afin d’en tirer des avantages financiers, sociétaux et environnementaux. Dans ce contexte, l’entreprise Merinov et le CNRC mettent sur pied des projets destinés à soutenir le développement d’une industrie de la culture des algues plus importante, mieux gérée et plus durable, tout en appuyant la conservation des habitats marins et en préservant les ressources génétiques indigènes de nos zones marines, notamment celles du Canada atlantique. Ce projet soutiendra une industrie durable d’aquaculture d’algues marines pour la principale espèce cultivée sur la côte atlantique du Canada, la laminaire sucrée. La mise en banque de matériel biologique est cruciale pour atteindre cet objectif, car la conservation de souches correctement caractérisées permettra de préserver la diversité génotypique et phénotypique qui servira à conserver et à améliorer les souches cultivées de même qu’à accroître la résistance des populations à diverses perturbations naturelles (cycle climatique, parasites, maladies, etc.) ou anthropiques (changement climatique, développement, aquaculture, déversements de pétrole, etc. Pour définir les souches ou les populations à mettre en banque, il est nécessaire de mieux comprendre l’écologie des algues, la délimitation des populations et l’effet de l’environnement sur leur phénotype ou leur qualité. Trois principaux objectifs liés seront définis ici : 1) définir la morphologie et la génétique des populations de laminaires sucrée; 2) mettre au point la technologie et identifier les populations à mettre en banque; et 3) développer une banque de souches de semences avec des caractéristiques sélectionnées. Des échantillons de laminaires sauvages seront recueillis dans deux provinces où l’aquaculture des algues marines est en plein essor : le Québec et la Nouvelle-Écosse. Une meilleure compréhension de la génétique des populations et du flux génétique grâce à une évaluation à haute résolution des populations sauvages et cultivées fournira également des informations pertinentes importantes aux organismes de gestion et à l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2V6

674 367,00 $

15 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sondes à cohérence quantique pour la dynamique des électrons

Numéro de l’entente :

988018

Durée : du 15 mars 2022 au 14 sept. 2026
Description :

Le projet verra l’élaboration de nouvelles technologies (expérimentales et computationnelles) en imagerie quantique avec lesquelles on pourra étudier les aspects fondamentaux de la dynamique du transfert cohérent des électrons dans les molécules. On recourra à la photonique ultrarapide à rayons X, une technologie laser ultrarapide révolutionnaire, et à la dynamique quantique computationnelle pour observer directement et caractériser la dynamique quantique des électrons. Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la photonique ultrarapide à rayons X et la Fondation canadienne pour l’innovation a investi près de 25 millions de dollars dans une infrastructure scientifique à rayons X ultrarapides à l’INRS Varennes et à l’Université d’Ottawa, où se trouve le système laser ultrarapide le plus puissant du pays. Il faut absolument comprendre la dynamique des électrons cohérents que véhicule la lumière si l’on veut maîtriser les nouveaux principes de conception raisonnée qui s’appuie sur la cohérence quantique développer pendant le projet et qui déboucheront sur les collecteurs de lumière de la prochaine génération. Ces principes nous indiqueront de nouvelles pistes, découlant de la physique quantique, en vue d’accroître l’efficacité avec laquelle certains processus recueillent la lumière, y compris la conversion de l’énergie solaire, une technologie verte d’une importance capitale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

96 800,00 $

15 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Utilisation de l’intelligence artificielle pour la modélisation précise et efficace de dispositifs nanophotoniques complexes

Numéro de l’entente :

988483

Durée : du 15 mars 2022 au 14 mars 2024
Description :

L’innovation dans le secteur de la nanophotonique résulte habituellement d’avancées importantes réalisées en nanofabrication. Les dispositifs nanophotoniques bénéficiant d’un espace de conception pratiquement illimité, la capacité de simuler l’interaction de la lumière avec des nanostructures complexes est également un aspect crucial de la recherche. La conception avancée en nanophotonique s’appuie habituellement sur des simulations 3D coûteuses en calculs. Le présent projet vise à exploiter l’utilisation de l’IA pour faciliter la conception des composants photoniques, aussi bien pour des dispositifs « classiques » dont les performances doivent être améliorées ou qui doivent être miniaturisés que pour la conception de nouveaux dispositifs tels que des réseaux optiques à commande de phase construits autour de coupleurs à réseaux. L’intelligence artificielle sera utilisée pour développer des modèles capables de simuler efficacement et précisément le comportement de réseaux de dimensions inférieures aux longueurs d’onde utilisées. Cette approche permettra de réduire l’échelle des simulations d’un facteur de plusieurs centaines et permettra de concevoir plus efficacement des composants nanophotoniques avancés nécessitant des métamatériaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

137 280,00 $

15 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Intégration d’habitats écologiques aux ouvrages côtiers

Numéro de l’entente :

984555

Durée : du 15 mars 2022 au 14 mars 2025
Description :

Ce projet est un programme de recherche complet qui vise à acquérir des connaissances précises sur la performance hydrologique, la durabilité et la résilience de plusieurs combinaisons d’habitats et de structures écologiques dans des conditions climatiques canadiennes difficiles. Ce programme de recherche comprendra un vaste programme expérimental et de modélisation numérique et s’inscrit directement dans le thème technologique de la résilience côtière du programme Océans du CNRC, qui vise à développer de nouvelles connaissances, de nouveaux outils et de nouvelles solutions pour améliorer les capacités à réduire les risques d’inondation et d’érosion, ainsi qu’accroître la résilience climatique des collectivités riveraines, des industries et des gouvernements au Canada. La recherche permettra de combler les lacunes et les obstacles clés en matière de connaissances. Elle permettra aussi de faire progresser la compréhension, et par conséquent, de favoriser une intégration plus fréquente des habitats écologiques dans la conception de la mise en œuvre des caractéristiques naturelles et fondées sur la nature et des habitats écologiques dans les environnements et les infrastructures côtières du Canada, y compris leur capacité à réduire les risques d’inondation et d’érosion, ce qui est un élément clé du volet sur la résilience côtière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

580 800,00 $

15 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteurs de photons uniques à polarisation résolue utilisant des circuits quantiques dans des matériaux 2D

Numéro de l’entente :

984639

Durée : du 15 mars 2022 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet contribuera au développement de capteurs de photons uniques à polarisation résolue sur une large gamme d’énergies photoniques (THz - télécom - visible) en utilisant la photo-excitation de trions dans des circuits quantiques définis par des grilles dans des matériaux quantiques bidimensionnels. Les avantages uniques de ces matériaux comprennent l’accordabilité de la bande interdite, la polarisation de vallée des photons vers les transitions optiques, la cohérence quantique élevée et l’énergie de liaison des trions au-delà de la température ambiante. Le projet soutiendra le développement de capteurs quantiques dans lesquels le transport quantique d’un électron unique de la source au drain à travers un point quantique (QD) se déroule à une valeur précise de tension de grille arrière. Lorsqu’un photon unique est absorbé dans un QD, un exciton est créé. Un électron interagit de manière cohérente avec l’exciton pour former un trion, ce qui modifie la tension de grille requise et éteint le transport. Ainsi, la présence d’un exciton unique absorbé par un photon unique peut être détectée électriquement au niveau d’un électron unique. L’équipe explorera également des méthodes pour améliorer l’interaction photon-électron, comme le couplage à une cavité optique. Le projet fera progresser les technologies de pointe pour la détection de photons uniques par le développement de capteurs quantiques à base de matériaux bidimensionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

250 000,00 $

15 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle CHAWATHIL FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-077

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : HOPE, Colombie-Britannique, CA V0X 1L3

100 000,00 $

15 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle SQEWLETS FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-076

Durée : du 15 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : LAKE ERROCK, Colombie-Britannique, CA V0M 1N0

100 000,00 $

15 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle SQEWLETS FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-076

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : LAKE ERROCK, Colombie-Britannique, CA V0M 1N0

250 000,00 $

15 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle CHAWATHIL FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-077

Durée : du 15 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : HOPE, Colombie-Britannique, CA V0X 1L3