Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
206 000,00 $
11 mars 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI ED CA ACADIA
500001911
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
158 200,00 $
11 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle SADDLE LAKE CREE NATION
TMXTSI-075
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
1 600 000,00 $
11 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Planification et formation communautaires en matière d’énergie propre et planification de la mise en œuvre à St. Lewis et Black Tickle, T.-N.-L. – partie 2
IMPACT-84
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
1 600 000,00 $
11 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Projets de modernisation de l’énergie et de microréseau de Kinoosao
IMPACT-89
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
1 600 000,00 $
11 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Diesel renouvelable, projet d’énergie solaire, rénovation des maisons de la communauté, Souveraineté alimentaire de Heiltsuk, trousse pour une maison passive, stratégie de développement des capacités
IMPACT-93
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
5 000 000,00 $
11 mars 2022
organisme à but lucratif
Carburants d'aviation durables faits à partir de biomasse forestière ainsi que de déchets selon une approche dite " en étoile "
IMPACT-100
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
350 000,00 $
11 mars 2022
gouvernement
000022876
000022876
Mettre en œuvre une initiative de relance économique pour l'industrie du tourisme du Manitoba - budget de 2021
2 000 000,00 $
11 mars 2022
gouvernement
000022876
000022876
Mettre en œuvre une initiative de relance économique pour l'industrie du tourisme du Manitoba - budget de 2021
1 057 265,00 $
10 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de connaissance et de capacité des solutions climatiques fondées sur la nature
7437301 P010814001
Ce projet soutient les femmes et les hommes des pays en développement en tant que bénéficiaires d'un développement résilient au climat et positif pour la nature, en renforçant des connaissances et des capacités de la société civile de même que des peuples autochtones du Sud et du Nord et leurs organisations afin qu’ils puissent concevoir et mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature sensible au genre pour les projets d’’adaptation au changement climatique dans les régions les plus vulnérables du monde. Ces régions comprennent l'Afrique subsaharienne, les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés.
Par le biais de cours en ligne et d'autres plateformes de partage des connaissances ou de mise en réseau, ce projet offre une formation sur la conception, la mise en œuvre et la gestion de projets d'adaptation au changement climatique utilisant les solutions fondées sur la nature. Il profite directement à environ cinq cents utilisateurs du site web du projet, ainsi qu’à 300 utilisateurs du cours en ligne de 25 pays (dont 50 % provenant du Sud) et à 300 participants à des conférences/réseaux en personne, hybrides ou virtuels.
1 300 000,00 $
10 mars 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI ED CA SIPEKNEKATIK
500001901
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture